Le président des Etats-Unis l’a affirmé ce lundi 4 juin : il aurait le pouvoir de s’auto-gracier. Une assertion qui défraye la chronique jusque dans son camp.
« Le président Trump pense qu’il est un roi […] qu’il est au-dessus des lois. » L’invective du professeur de droit américain Harry Litman fait suite au tweet provocateur – dont seul le principal intéressé a le secret – dans lequel Donald Trump affirme avoir un droit absolu de s’accorder la grâce présidentielle. Le 45e président des États-Unis fait référence à l’enquête en cours sur une possible ingérence russe lors de la dernière élection présidentielle, qu’il qualifie régulièrement de « chasse aux sorcières« . D’ailleurs pourquoi aurait-il besoin de se gracier, puisqu’il « n’a rien fait de mal » s’interroge le chef d’État américain.
{"type":"Pave-Haut2-Desktop"}
As has been stated by numerous legal scholars, I have the absolute right to PARDON myself, but why would I do that when I have done nothing wrong? In the meantime, the never ending Witch Hunt, led by 13 very Angry and Conflicted Democrats (& others) continues into the mid-terms!
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) June 4, 2018
Sarah Sanders, porte-parole de la Maison Blanche, a réagi dans la foulée : « personne n’est au dessus de la loi« . Conséquence logique quand on se réfère à un rapport publié par le Conseil Juridique américain en 1974 qui stipule que « personne ne peut être juge dans une affaire où il est lui-même mis en cause« .
Personne n’est au-dessus de la loi
Pourtant, ce n’est pas du goût de tout l’entourage du président : l’ancien maire de New York et dorénavant avocat de Donald Trump, Rudy Giuliani, admet la possibilité « probable« pour le président de s’accorder lui-même la grâce, en ajoutant toutefois que ce serait « imprudent » puisque cela pourrait « aboutir à une destitution immédiate« . Chris Christie, proche de Donald Trump condamne cette éventualité : « Si le président se graciait, il serait destitué ».
John Yoo, éminent professeur de droit à Berkeley, admet aussi que d’un point de vue purement légal, l’article II de la Constitution dispose « qu’un président a droit d’accorder la grâce présidentielle à toutes les offenses contre les États-Unis » et donnerait raison à Donald Trump. Ce serait en revanche « le traitement inapproprié pour la mauvaise maladie » et qu’il serait plus judicieux pour lui d’accepter de se plier à l’enquête sur l’ingérence russe dans les élections de 2016. Jonathan Turley, professeur de droit à Washington, ajoute que l’auto-grâce d’un président serait « ignoble et auto-destructrice« .
Destitution probable
De surcroit, l’ancien procureur des États-Unis Preet Bharara est formel : si Donald Trump s’accordait la grâce présidentielle, ce serait « un outrage » et reviendrait « presque à une auto-destitution« . Ce qui n’a pas empêché les avocats du président américain d’envoyer une lettre à Robert Mueller, le procureur spécial à la tête de l’enquête mettant Trump en cause, où ils affirment que celui-ci ne peut pas être inquiété puisque la Constitution lui permet « de mettre un terme à l’enquête et de s’auto-gracier« .
La réaction du sénateur républicain Chuck Grassley ne s’est pas faite attendre : « Si j’étais président des États-Unis et qu’un avocat me disait que je peux me gracier moi-même, je pense que je prendrais un nouvel avocat« . D’autant plus que l’ancien magnat de l’immobilier n’a jusque là pas utilisé son pouvoir régalien à très bon escient : Dinesh D’Souza, figure polémique très anti-démocrate, et l’ancien shérif Joe Arpaio, aux méthodes policières discriminatoires contestées, ont récemment trouvé grâce à ses yeux.
{"type":"Banniere-Basse"}