Pour la première fois, une cour d’appel confirme le statut d’hébergeur de Dailymotion. En conséquence, le site de partage n’aura pas à verser les 23 000 euros de dommages et intérêts réclamés pour la diffusion d’un film sur la plateforme.
Dailymotion a remporté une bataille dans la guerre qui l’oppose à l’industrie du cinéma. Mercredi dernier, la cour d’appel de Paris a annulé une condamnation de l’hébergeur pour avoir diffusé sans autorisation le film Joyeux Noël.
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C’était en 2007. En surfant sur Dailymotion, le réalisateur Christian Carion constate que son film Joyeux Noël, réalisé en 2005, est entièrement diffusé sur le site de partage. Le producteur, le distributeur – UGC Images – et le réalisateur accusent le site de contrefaçon.
Le tribunal de grande instance de Paris reconnaît à Dailymotion le statut de simple hébergeur, et non d’éditeur, mais condamne tout de même le site à verser 23 000 euros de dommages et intérêts. Puis, retournement de situation : mercredi dernier, la 4ème chambre de la cour d’appel de Paris détermine le statut d’hébergeur, déjà reconnu par le tribunal de grande instance, et juge que le site s’est bel et bien acquitté des obligations qui lui revenaient : mise en place de dispositifs d’information et d’alerte quant aux contenus illicites, retrait immédiat du contenu litigieux et conservation des données permettant d’identifier l’auteur de la mise en ligne.
Une victoire conséquente pour la plateforme qui se félicite d’avoir été pour la première fois reconnu comme hébergeur. « On pense vraiment avoir tourné la page » des batailles judiciaires a déclaré le directeur juridique de Dailymotion, Giuseppe de Martino. Les demandeurs vont même devoir verser 15 000 euros au site de partage pour assurer les frais de justice déboursés.
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