A quelques jours de l’examen du projet de loi de Christine Albanel, le Parti socialiste présentait hier un amendement inspiré de la licence globale.
Hier, devant la Commission des Lois, les députés socialistes et Patrick Bloche en tête, ont déposé un amendement visant à instaurer une dérivé de la licence globale pour la musique, soit la possibilité pour les internautes d’échanger librement entre eux des morceaux contre un paiement forfaitaire.
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Une mesure proche de ce qui avait été déjà proposé en 2005, lors de l’examen de la loi DADVSI et inspirée de la « contribution créative » de Philippe Aigrain, co-fondateurs de la Quadrature du Net et auteur du livre Internet & Création.
« Plutôt que d’imposer par la loi une nouvelle rémunération des auteurs, cet amendement propose d’inciter les organisations professionnelles à négocier la mise en place d’une « contribution créative »« , a expliqué Patrick Bloche. « Ce mécanisme reposerait sur une contribution forfaitaire versée par les abonnés à un service de communication au public en ligne fournissant Internet à haut débit ».
Sans surprise, l’amendement a été retoqué par la Commission qui estime qu’il s’agirait d’une « vente forcée indépendamment de la consommation » remettant fondamentalement en cause la juste rémunération des offres artistiques « auxquelles le public a librement adhéré« .
De son côté, la ministre a campé sur ses positions affirmant : « La licence globale est fondée sur l’expropriation des droits. Cela découragerait les éditeurs de développer des offres légales ».
Toutefois, l’avis négatif de la Commission des Lois n’empêchera pas Patrick Bloche, député de Paris, de représenter son amendement lors de l’examen du projet de loi en séance publique, début mars prochain.
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