Une Cour divisée vient d’invalider une disposition de loi limitant les droits des couples mariés homosexuels
A Washington, les cris de joie d’une foule enthousiaste accueillaient hier matin la décision de la Cour Suprême des Etats Unis sur les droits des couples mariés de même sexe. Celle-ci a invalidé une disposition de la loi « Défense du mariage » (Defense of Marriage Act, ou DOMA) qui empêchait les couples gays et lesbiens mariés de bénéficier d’avantages de la part de l’Etat fédéral en matière d’impôts, de santé et de retraite.
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La décision a été votée à 5 juges contre 4. Le juge Anthony Kennedy, qui a rédigé l’opinion de la majorité, écrit en faisant référence au cinquième amendement de la Constitution étasunienne : « c’est une privation de liberté de la personne. Et d’ajouter : « avec DOMA on accable les couples de même sexe […] le principal effet de cet loi est de différencier deux sous-groupes de mariages sanctionnés par la loi et de les rendre inégaux ».
La Cour se range ainsi à l’avis de l’administration Obama, et à celui de Bill Clinton, ex-partisan en 1996 de la loi DOMA qui avait récemment appelé à son renversement, précisant que le monde avait changé et « qu’il s’était trompé« . Cette décisions est un pas important en faveur des droits gays et lesbiens. Les plus de 600 000 couples homosexuels étasuniens apprécieront.
En réponse à des militants contre le mariage gay, la Cour a également considéré qu’elle ne pouvait pas confirmer la proposition 8 (Prop 8). Rebaptisée « Prop Hate » (« proposition haine ») par ses opposants, celle-ci avait entraîné l’interdiction du mariage homosexuel en Californie. La voie est donc potentiellement ouverte pour le retour du mariage gay dans cet Etat.
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