Les SMS à 23 heures, les appels le week end, ou encore les emails en plein milieu de la nuit… Les salariés ont de plus en plus de mal à rester déconnectés en dehors de leurs heures de travail. Munis de leurs smartphones, tablettes ou ordinateurs, ils sont joignables à tout moment. A partir du […]
Les SMS à 23 heures, les appels le week end, ou encore les emails en plein milieu de la nuit… Les salariés ont de plus en plus de mal à rester déconnectés en dehors de leurs heures de travail. Munis de leurs smartphones, tablettes ou ordinateurs, ils sont joignables à tout moment. A partir du 1er janvier et pour la première fois dans le monde, un employé ne pourra dorénavant plus se voir reprocher de ne pas avoir répondu à des messages ou appels en dehors de ses heures de travail : le droit à la déconnexion fait son apparition en France.
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Fragilisation de la frontière travail-vie privée
« La transition numérique joue directement sur les éléments constitutifs du contrat de travail que sont le lieu et le temps de travail ainsi que le lien de subordination », analyse Patrick Thiébart du cabinet d’avocats Jeantet, spécialisé en droit social, auprès de Libération. Le télétravail permet ainsi une certaine liberté pour les salariés, mais fragilise également la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle. Résultat : la charge de travail peut en être augmentée. La dépendance, l’obsession, ou encore le burn out peuvent alors en résulter.
L’article 50 de la loi Travail de Myriam El Khomri stipule qu’à partir du 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues d’ouvrir des négociations afin d’instaurer des dispositifs de régulation des outils numériques pour garantir l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Une première mondiale donc, mais qui nécessite encore quelques ajustements.
Un cadre législatif flou
Comme l’explique Libération, c’est avant tout le salarié lui-même qui a du mal à couper avec le travail, et ce pour différentes raisons. C’est pourquoi Bruno Mettling, l’ex-DRH du groupe Orange, proposait par exemple d’instaurer un « devoir de déconnexion », dans son rapport rendu au gouvernement en septembre 2015. Seulement, tout ça n’est pas si simple. Face à la déconnexion, les salariés craignent le licenciement, la pression du salaire ou de la promotion, et se sentent en quelque sorte obligés.
La loi ne précise pas réellement de quelle façon doit être mis en place ce droit à la déconnexion, comme le relève BFM Business. Elle table avant tout sur la négociation au sein des entreprises des « modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion ». Cet échange pourra alors donner naissance à un accord ou une charte réalisée par l’employeur, sans pour autant qu’il y ait une obligation de résultats.
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