Les sénateurs ont adopté lundi une taxe de 1% sur les publicités en ligne, provoquant « l’abattement et la colère » des acteurs français du Net. Un frein à l’essor de la nouvelle économie pour les petites entreprises et un appel à la délocalisation pour les plus grandes.
Les sénateurs ne voteront finalement pas le deuxième amendement prévu par Philippe Marini. Pour l’instant. Retiré après un long débat, celui-ci prévoyait une taxe de 0,5% sur les transactions effectuées sur Internet entre entreprises de plus de 460 000 euros de chiffre d’affaire. Un texte mal rédigé, de l’avis même du gouvernement, qui va être affiné par un groupe de travail. « Nous sommes rassurés » confie-t-on à l’Asic, l’Association des Services Internet Communautaires.
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Les représentants des sociétés française de l’Internet craignaient le pire après le vote lundi par le Sénat d’une taxe de 1% sur l’achat d’espaces publicitaires sur le Net, la mal nommée « taxe Google » car ce ne sont pas les revenus publicitaires de firmes comme Google qui seront taxés à partir du 1er janvier 2011, mais les annonceurs. Pour l’Asic, cet amendement, adopté malgré les réserves du gouvernement, met les entreprises de la nouvelle économie dans « une situation aberrante ».
Le rapport Zelnik, qui proposait de ponctionner les « milliardaires de l’Internet », Google ou eBay en tête, a finalement débouché sur cette taxation des annonceurs, qui pourrait rapporter entre 10 et 20 millions par an. Les grandes régies du Net sont en effet intouchables, selon Philippe Marini, puisque basées à l’étranger, comme Google en Irlande, pays à la fiscalité avantageuse. Pour le sénateur UMP, il s’agit également de rétablir l’équilibre avec les autres médias, dont les revenus publicitaires sont taxés.
Pour Benoît Tabaka, secrétaire général de l’Asic, « cette nouvelle taxe représente une charge supplémentaire non négligeable pour les 90% des acteurs de l’Internet français qui ne sont pas rentables et qui ont plus besoin du soutien de l’Etat ». D’où « l’abattement et la colère » pour celui qui est aussi Directeur des affaires réglementaires et juridique chez PriceMinister.
Si cette nouvelle taxation pèse sur l’essor des PME du Web, selon M. Tabaka, les plus grandes entreprises n’hésitent plus à parler de délocalisation.
« PriceMinister et Dailymotion, par exemple, ont des perspectives internationales mais sont basées à Paris, parce qu’elles ont un réel attachement à la France. Si on continue à subir de nouvelles taxes, il nous faudra nous aligner avec nos concurrents. L’hypothèse d’une délocalisation revient régulièrement. »
La bataille porte désormais sur l’amendement qui imposerait à hauteur de 0,5% les échanges commerciaux entre entreprises et dont le sénateur Marini attendait de 400 à 500 millions d’euros de revenus par an. « On espère que cette fois-ci il y aura une vraie discussion entre les acteurs avant qu’il soit représenté au Sénat ».
La Commission mixte paritaire, chargée d’établir une synthèse entre texte des députés et des sénateurs, examinera la « taxe Google » en décembre. « Nous pourrons trouver des améliorations mais nous ne pouvons reculer », a prévenu Philippe Marini selon l’AFP.
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