Les quatre ONG à l’origine de la pétition ont déposé recours contre l’Etat pour manquement à son obligation d’action pour le climat.
Jeudi 14 mars, à la veille des mobilisations pour le climat, les quatre associations à l’origine de la pétition « L’affaire du siècle » – Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France – ont tenu leur promesse : après avoir récolté plus de deux millions de signatures, elles ont déposé un recours devant le tribunal administratif contre l’Etat français, l’accusant de « carence fautive » par son « inaction défaillante » en matière d’écologie.
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Les associations demandent à la justice de reconnaître les « manquements de l’Etat » en matière d’action climatique et « d’enjoindre au Premier ministre et ministres compétents d’y mettre un terme ». Elles réclament également le versement d’un euro symbolique pour la reconnaissance d’un préjudice moral et écologique.
Une réponse qui ne convainc pas
Le 14 février dernier, suite à une demande préalable déposée en décembre, le Premier ministre Édouard Philippe et le ministre de la Transition écologique François de Rugy avaient reçu les quatre associations à Matignon. Au terme de cette rencontre, s’ils avaient assuré dans un communiqué répondre « dans les délais impartis à la demande préalable formulée par les quatre organisations à l’origine de la pétition », ils refusaient par ailleurs « l’accusation d’inaction climatique ». Une réponse qui n’avait pas convaincu les ONG qui assuraient alors continuer leur combat jusqu’au recours en cas de non-action de la part du gouvernement. C’est désormais chose faite.
🗣️ Pour le climat, rassemblons les Français autour de changements de comportements et de modes de production. Ici et maintenant !
➡️ Ma réponse au recours "L'Affaire du Siècle"👇
📑 Pour un exposé détaillé des actions déjà menées par l'Etat, rdv ici : https://t.co/jvK0Y67BIo pic.twitter.com/OB7PTg3cte
— François de Rugy (@FdeRugy) February 15, 2019
« Des obligations juridiques de l’État »
Interrogée par France Inter ce matin, Fanny Giansetto, membre de Notre Affaire à Tous, a souhaité préciser que ce recours avait été déposé « par rapport à des obligations juridiques de l’Etat ». Des propos confirmés et complétés par Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, également présente sur le plateau : « L’Etat est un justiciable comme un autres, on est dans un Etat de droit (…) Notre objectif, c’est qu’il soit condamné à agir sous peine de sanctions et que les politiques publiques qui permettent de lutter contre le dérèglement climatique soient enfin mises en œuvre. »
.@CecileDuflot « La réalité n’est pas à la hauteur des engagements qu’il a pris lui-même(le gouvernement) …Ce que l’on souhaite c’est que l’état soit condamné à agir.» #le79inter pic.twitter.com/iPGUtDrLJi
— France Inter (@franceinter) March 14, 2019
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