La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié un rapport relevant la gestion douteuse des comptes publics de la commune lorsque l’ancien socialiste en était maire.
L’ancien ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, est rattrapé par son mandat de maire. Ce lundi 10 août, Le Monde a analysé le rapport de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRC PACA) sur la gestion des comptes locaux de la commune de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), entre 2014 et 2018.Publié à la fin du mois de juillet, le document de 42 pages rapporte des “irrégularités” dans l’administration de la ville dont Christophe Castaner était le maire socialiste de 2001 jusqu’à son entrée au gouvernement d’Édouard Philippe, en 2017. C’est Gérard Avril, son premier adjoint, qui avait alors pris sa suite.
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Des irrégularités dans les comptes de la commune de Forcalquier, ex-fief de Christophe Castaner : avec 6,1 millions d’euros de dettes fin 2018, Forcalquier est au-dessus de la moyenne nationale d’endettement des communes de sa taille. https://t.co/80Ro1lkYg4
— Le Monde (@lemondefr) August 10, 2020
Un système bien rodé
Le document constate le « report systématique de congés non pris et des heures supplémentaires non récupérées ni monétisées d’année en d’année, sans limitation dans le temps » pour les agents municipaux de la ville de 5 000 habitants. La note est salée puisque fin 2017, la commune devait à ses 85 agents « l’équivalent de 175 000 euros en congés non pris et reportés, et 92 000 euros en heures supplémentaires non récupérées ».
En compensation, bon nombre d’agents contractuels ont reçu des versements mensuels de leurs indemnités de congés payés tout au long du contrat. Un système qui va à l’encontre du droit du travail, rappelle le quotidien. La CRC PACA estime que cette indemnité de congés payés « a été versée irrégulièrement à au moins dix agents pour un coût moyen de 13 000 euros par an, soit 40 000 euros sur la période » entre 2015 et 2017. Pour la ville, ce système a été mis en place car « les agents ne prenaient pas leurs congés ».
Le 2 décembre 2019, Christophe Castaner et Gérard Avril affirmaient dans un courrier avoir mis un terme à ce « versement mensuel et systématique d’une indemnité compensatrice » en remplacement de l’indemnité de congés payés dès octobre 2019, soit seulement un mois et demi avant la réception du rapport de la chambre régionale des comptes de la région Paca.
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