Alors que les activités de l’Hadopi doivent démarrer à la rentrée, les FAI montent au créneau, pointant du doigt les effets néfastes du fichier de pirates sur leurs affaires. Le fournisseur d’accès associatif French Data Network a déposé un recours en référé au Conseil d’Etat.
A peine née, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) subit les attaques des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Une offensive estivale qui pourrait bien retarder la première série d’e-mails en forme d’avertissements qui devait être envoyée à des internautes friands de téléchargements illégaux dès septembre.
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Cette offensive, menée sur deux fronts, met en lumière les inquiétudes des FAI concernant Hadopi, dont les activités pourraient leur revenir bien cher.
Le recours en référé du FDN
Le fournisseur d’accès associatif French Data Network (FDN) a dégainé le premier mercredi en annonçant avoir déposé un recours en référé devant le Conseil d’Etat pour contester le décret (daté du 26 juillet 2010) qui définit l’organisation de la Commission de protection des droits de l’Hadopi. Cette Commission est chargée de valider les envois d’avertissements puis de transmettre certains dossiers à un juge. La publication récente de ce décret permettait le lancement prochain des opérations d’Hadopi.
Le FDN est un fond associatif qui défend la neutralité du Net et le développement du logiciel libre. Ce FAI est un détracteur connu de l’Hadopi. Selon lui, le fichier anti-téléchargement pourrait mettre «en péril les activités principales des fournisseurs d’accès à des services de communication au public en ligne» et donc «influer de manière négative sur le marché de la fourniture d’accès à internet». Dans son recours, le FDN explique :
« L’application immédiate de cette procédure (d’avertissement) est constitutive d’un préjudice pour l’association FDN dès lors, d’une part, que l’identification des abonnés, qui s’impose à nous en tant que fournisseur d’accès à des services de communication au public en ligne, engendre une charge financière que l’association doit prendre en charge. »
Face à l’imminence du lancement d’Hadopi, une seule solution donc pour FDN : le recours en référé. Cette procédure d’urgence permettrait une suspension rapide de l’Hadopi. Sur son blog, le président de FDN justifie sa décision :
« Nous aurions préféré ne pas avoir à utiliser la procédure de référé (…) mais la Hadopi et le gouvernement ne nous ont pas laissé le choix en la matière, en créant une urgence, ils créent le besoin du référé. »
La juridiction administrative devrait se prononcer d’ici un mois sur le recours du FDN. Une décision favorable à ce dernier pourrait donc retarder de plusieurs mois le lancement de la Commission de protection des droits et de facto de l’Hadopi.
Une lettre commune envoyée au ministère de la Culture
D’autres fournisseurs d’accès Internet se sont associés pour demander une indemnisation en échange de l’identification des propriétaires des adresses IP (les identifiants des internautes) ciblées par l’Hadopi. Comme le soulignait FDN, ces recherches représentent un coût non négligeable à la charge des FAI (8,5 euros par recherche selon eux). Le 16 juillet, le directeur général de l’Hadopi, Eric Walter, déclarait aux Echos :
« Si le gouvernement détermine une compensation et nous alloue les moyens nécessaires, nous la verserons aux FAI, mais aujourd’hui, je n’ai aucune information en ce sens et ce n’es pas prévu dans notre budget. »
En réaction, plusieurs fournisseurs d’accès dont Orange, Free, Bouygues et Numericable ont rédigé une lettre commune à l’attention du ministère de la Culture pour demander le remboursement des frais de recherche engagés.
«Si nous travaillons aujourd’hui activement et gratuitement aux procédures et tests techniques préalables à la mise en œuvre des opérations d’identification des adresses, nous serons amenés, lorsque celle-ci démarreront, à facturer les pouvoirs publics pour ces opérations et nous le ferons au premier jour», écrivent les signataires de la lettre.
Parmi ces FAI, manque un nom de taille, celui de SFR. Le fournisseur serait, selon La Tribune du 12 août, enclin à supporter lui-même le coût des recherches:
« Une volonté de collaborer apparemment due à son actionnaire Vivendi, supporter déclaré de Hadopi », écrit le quotidien.
De son côté, Orange pourrait peut-être prendre en charge une partie des frais si l’on se réfère aux déclarations de Christine Albanel, ancienne ministre en charge du dossier Hadopi et nouvelle responsable de la communication de l’opérateur. En juin dernier, elle avait jugé le coût des recherches «infinitésimal».
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