Jeudi 9 février, la cour d’appel fédérale de San Francisco a décidé de maintenir la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump signé le 27 janvier. Surnommé « Muslim Ban » par ses opposants, il visait à interdire temporairement l’accès des Etats-Unis aux ressortissants de sept pays musulmans (Yémen, Iran, Libye, Irak, Somalie, Soudan, Syrie), et prévoyait d’interdire l’entrée de réfugiés.
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Une sécurité nationale pas menacée
Donald Trump avait fait appel de la décision du juge fédéral de l’Etat de Washington, James Robart qui avait bloqué le décret. Après avoir entendu les arguments du gouvernement, un collège de trois magistrats de la Cour d’appel de San Francisco a « rejeté » à l’unanimité l’appel, soulignant l’importance de protéger « l’intérêt général ». Les juges ont estimé que la suspension du décret n’aurait pas de conséquences graves quant à la sécurité nationale et que l’administration de Trump n’a « pas fait la preuve qu’un étranger d’un des pays incriminés a perpétré un attentat aux Etats-Unis », par le passé, comme le rapporte Le Monde.
Les magistrats ne sont pas prononcés sur le fond de la question, c’est-à-dire sur la constitutionnalité du décret mais simplement sur la décision du juge Robart de suspendre temporairement le décret. L’affaire judiciaire est donc loin d’être terminée. « L’affaire pourrait (…) être portée devant la Cour suprême », note Le Monde. Pour annuler la décision de la Cour d’appel il faudrait que cinq juges sur huit se positionnent contre. Un scénario qui est loin de se réaliser sachant que la Cour est composée de quatre juges conservateurs contre quatre plus progressistes.
Sur Twitter, Donald Trump a indiqué son intention de porter l’affaire auprès de la Cour suprême : « On se verra au tribunal, la sécurité de la nation est en jeu ! », a-t-il réagi.
SEE YOU IN COURT, THE SECURITY OF OUR NATION IS AT STAKE!
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) February 9, 2017
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