Le ministre de l’Intérieur a été condamné aujourd’hui par le tribunal de grande instance de Paris pour « atteinte à la présomption d’innocence ».
Le casier judiciaire de Brice Hortefeux s’allonge… Après une première condamnation le 4 juin pour injures raciales, le ministre de l’Intérieur a été inculpé aujourd’hui par le tribunal de grande instance de Paris pour « atteinte à la présomption d’innocence » à l’encontre de David Sénat, ancien conseiller de Michèle Alliot-Marie. Il devra verser à ce dernier un euro symbolique de dommages et intérêts.
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Une décision de justice contestée par l’intéressé, comme sa précédente condamnation. « Nous faisons appel. Il n’y a pas l’affirmation péremptoire de la culpabilité d’une personne dénommée, qui est une condition de l’atteinte à la présomption d’innocence. Notre avis diverge de celui du TGI« , a déclaré son avocat à Rue 89.
David Sénat reproche au premier flic de France des propos tenus lors de l’émission Le Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, le 17 octobre. A une question d’un journaliste concernant l’identification du conseiller comme une des sources du Monde dans l’affaire Woerth-Bettencourt, le ministre a répondu :
« Cette vérification [de la police] a confirmé qu’effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes, a répondu Brice Hortefeux (…). Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel. »
Le magistrat est soupçonné d’avoir remis au quotidien un procès-verbal d’audition effectuée dans l’affaire visant l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt et l’ex-ministre UMP du Travail Eric Woerth. Suite à une enquête de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), il a d’ailleurs été licencié du ministère de la Justice et chargé d’une mission de préfiguration de la cour d’appel de Cayenne, en Guyanne. L’ancien conseiller a été placé en garde à vue mercredi et jeudi, dans le cadre de la violation de secret professionnel évoquée par Brice Hortefeux.
A gauche, des voix se sont élevées pour réclamer l’éviction du gouvernement du fidèle de Nicolas Sarkozy. Le PS réclame sa démission.
« Il y a maintenant trop de faits qui s’accumulent autour de la personne de Brice Hortefeux pour qu’il puisse sereinement rester ministre et exercer sa fonction », a déclaré Benoit Hamon, porte-parole du parti, « Auparavant, il y avait une jurisprudence qui voulait qu’un ministre mis en examen démissionne. Aujourd’hui, on peut être ministre de l’Intérieur et être deux fois condamné, et être inamovible à ce gouvernement », a-t-il poursuivi.
De son côté, le PCF a publié un communiqué dans lequel il juge le maintien de Brice Hortefeux à son poste : « totalement incompréhensible ».
Les relations tumultueuses du ministre avec la justice ne vont pas s’améliorer…
Emilie Guédé
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