Brett Cavanaugh vient d’être nommé pour rejoindre les huit autres juges constitutionnels de la Cour suprême des Etats-Unis et remplacer le juge Kennedy parti à la retraite. Ce juge très conservateur pourra prendre des décisions majeures pour la société américaine et mettre en péril d’importants acquis sociaux.
Nommé par Donald Trump le 9 juillet 2018 au soir, l’ultraconservateur Brett Cavanaugh devient le neuvième juge de la Cour suprême des Etats-Unis. Puisque cette cour constitue la plus haute juridiction concernant les droits fondamentaux, cette nomination fait de lui un acteur majeur de la vie sociétale américaine. A 53 ans, Brett Cavanaugh vient remplacer le juge Anthony Kennedy qui a annoncé vouloir prendre sa retraite le 27 juin dernier.
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C’est la deuxième fois depuis le début de son mandat que Trump a l’occasion de nommer un juge à la Cour suprême. Ces hommes responsables de veiller à la constitutionnalité des lois ont un pouvoir immense car ils sont nommés à vie. Alors que Trump le qualifie de « juriste brillant aux écrits clairs et ciselés, considéré partout comme l’un des esprits juridiques les plus fins et les plus vifs de notre époque« , que faut-il savoir sur ce nouveau juge de la Cour suprême ?
« Profondément honoré »
Comme le raconte Europe 1, Brett Kavanaugh s’est dit « profondément honoré » d’avoir été choisi. Il a affirmé qu’un « juge (devait) être indépendant et (…) interpréter la loi, et non pas faire la loi » après avoir appris sa nomination à son nouveau poste.
Ce fils unique a également remercié ses parents lors de son discours, comme le rapporte CBS News. Il s’est dit chanceux d’avoir une mère ayant enseigné l’histoire dans deux lycées d’élèves afro-américains à Washington, avant de devenir procureure alors qu’il avait dix ans. C’est elle qui lui aurait fait découvrir le droit en répétant son argumentation devant lui à l’heure du dîner. Il a rappelé ses conseils formateurs : « Utilise ton sens commun, qu’est-ce qui sonne juste ? Qu’est-ce qui sonne faux ? »
Conservateur convaincu
Diplômé de l’université de Yale, Kavanaugh a débuté sa carrière en tant que secrétaire d’Anthony Kennedy, le juge qu’il vient remplacer aujourd’hui. Il a ensuite été avocat-conseil associé au procureur spécial Kenneth Star. En 1998, il a contribué à l’écriture du rapport qui plaidait en faveur de la destitution de Bill Clinton pour sa relation extraconjugale avec sa stagiaire Monica Lewinsky.
Ce vif défenseur de Bush à l’époque de sa campagne électorale l’a suivi à la Maison Blanche après son élection en 2001. Il y a d’ailleurs rencontré sa future épouse, la secrétaire personnelle du Président Bush, Ashley Estes Kavanaugh, avec qui il a eu 2 filles. L’ancien conseiller juridique de Bush a pour habitude de prendre des décisions très conservatrices.
En 2000, il avait ainsi empêché qu’un jeune Cubain arrivé par la mer puisse retrouver sa famille. Il est aujourd’hui l’auteur de plus de 280 opinions à la Cour d’appel du district de Colombie et la plupart d’entre elles penchent fortement à droite. Par le passé, il s’est prononcé contre des mesures anti-pollution, pour la réduction de l’influence de l’Etat, et s’est aussi déclaré contre l’Obamacare sur la couverture maladie universelle… Probablement ce que Trump appelle « des références impeccables« . Plus récemment, Kavanaugh s’était opposé à l’avortement d’une adolescente entrée illégalement aux Etats-Unis.
Fervent catholique
De confession catholique, Brett Cavanaugh est actif au sein de plusieurs associations religieuses, et n’oublie pas de rappeler l’importance qu’a la religion à ses yeux lorsqu’il doit justifier ses décisions juridiques.
Dans l’affaire « Priests for Life vs. HHS », il avait déclaré que le mandat de contraception prévu par l’Obamacare violait les droits constitutionnels de la liberté religieuse. Comme le rappelle Fox News, « ses opinions ont constamment respecté (leurs) principes fondateurs selon lesquels le gouvernement existe pour protéger les droits donnés par Dieu. »
Un nouveau virage à droite pour les Etats-Unis
La position juridique de M. Kavanaugh ancre encore plus profondément le pays américain dans le conservatisme, et cela arrange bien son président. La Cour suprême dispose désormais d’une solide majorité conservatrice, avec 5 juges conservateurs contre 4 juges progressistes.
Ce nouveau juge est vraisemblablement plus traditionnel que son prédécesseur le juge Kennedy à propos des enjeux sociaux. Le vote de Kennedy était souvent décisif puisqu’il pouvait faire pencher la balance d’un côté comme de l’autre. Brett ne risque pas de la faire pencher côté démocrates. Même si Kennedy était très conservateur au sujet des armes à feu ou du financement d’élections, il pouvait se montrer plus ouvert en matière d’avortement.
Si le Sénat donne son approbation à M. Trump, les conservateurs seront alors en mesure de l’emporter sur des sujets brûlants tels que la restriction des droits à l’avortement ou le port d’armes à feu. Libération rapporte les propos du professeur de droit à l’université Drexel, Anil Kalhan selon lesquels le nouveau sage « est très très conservateur, (et) restera fidèle à l’administration Trump dans ses positions. Il va clairement influencer à droite l’idéologie de la Cour suprême. » De plus, il avait suggéré en 2009 qu’un président ne devrait pas être poursuivi judiciairement, avantage supplémentaire pour le Président actuellement visé par l’enquête russe. Il n’est donc pas étonnant que Trump considère que « personne n’est mieux qualifié pour ce poste et personne ne le mérite autant. »
Vivement contesté par l’opposition
Les démocrates, pratiquement incapables d’empêcher sa nomination, ont souligné les hauts risques de cette décision. Ils craignent effectivement qu’un déplacement de l’équilibre idéologique de la Cour mette en danger de précieux acquis sociaux que sont les droits reproductifs des femmes, les droits LGBT ou encore l’accès aux soins médicaux.
Le HuffPost révèle que libéraux et démocrates ont manifesté ensemble devant la Cour suprême pour protester contre ce choix qu’ils sont loin d’approuver. Bernie Sanders, ex candidat démocrate à la Maison Blanche, s’est exprimé à ce sujet : « Etes-vous prêts à vous battre ? Etes-vous prêts à défendre la lumière face à l’obscurantisme ?« . L’Union américaine pour les libertés civiles (Aclu) a indiqué : « Cette nomination peut mettre en danger le droit à l’IVG, qui a bénéficié depuis plus de quatre décennies à des millions de femmes et de familles« , note Franceinfo.
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