Un rapport sur la consommation de cannabis en France sera transmis mercredi au gouvernement. Celui-ci suggère d’instaurer un système d’amendes forfaitaires pour les consommateurs, plutôt qu’une interpellation suivie d’une garde à vue.
La vente de stupéfiants -à commencer par le cannabis- à domicile explose. Et plutôt que de mener une couteuse et chronophage répression totale, le gouvernement veut désormais s’adapter. Comme le révèle Le Parisien, un texte va être remis au gouvernement mercredi. Rédigé par les députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR), ce rapport parlementaire -très attendu- préconise l’instauration d’un système d’amendes pour les consommateurs d’herbe.
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Un allègement considérable des peines
Un bon moyen de désengorger les tribunaux, et de permettre aux policiers de se focaliser sur les trafiquants, si l’on en croit les auteurs du rapport. Cette sanction serait plus rapide et bien plus facile à appliquer. Et surtout plus rentable: l’amende serait d’un montant entre 150 à 200 euros. Il ne s’agit dont pas d’une dépénalisation à proprement parler, mais plutôt d’un allègement considérable des peines. Avec ce système de contravention, plus de prison ni de garde à vue pour les consommateurs de cannabis.
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Si le sujet s’est très souvent révélé tabou pour l’opinion publique française -que ce soit avec Lionel Jospin, Nicolas Sarkozy ou plus récemment Christiane Taubira-, le gouvernement semble décidé à agir. Même si cette mesure ne colle pas forcément à l’image que l’exécutif veut se donner.
Un système absurde
Il faut dire qu’Emmanuel Macron en avait fait l’une de ses promesses de campagne. Actuellement -selon la loi du 31 décembre 1970-, la consommation de cannabis en France est passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende. Or, cette peine est très rarement prononcée: 140 000 personnes ont été interpellées en 2015 pour avoir consommé du cannabis. Mais seules 3 098 ont écopé d’une peine de prison, dont 1 283 ferme. Et lorsque les policiers engagent une procédure, les magistrats ne donnent que très rarement suite. Une absurdité que dénonce ce rapport, puisque la majorité des fumeurs écope de simples rappels à la loi ou stages de sensibilisation.
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Dans le système actuel, se faire flasher 10km/h au dessus des limites de vitesse est plus sanctionné que la consommation de cannabis. Pas moins de 17 millions de Français affirment avoir déjà expérimenté le cannabis. Parmi eux, 1,4 million sont des usagers réguliers.
Une équation à deux inconnues: les mineurs et les récidivistes
Toutefois, le système d’amende pour les fumeurs présente quelques inconvénients. Les amendes ne pourront pas s’appliquer aux mineurs. Or les Français fument de plus en plus jeune: presque un jeune sur deux de 17 ans a déjà fumé du cannabis. Le cas des récidivistes soulève également plusieurs questions.
Le gouvernement pourrait donc logiquement s’orienter vers un compromis, en instaurant une « amende forfaitaire délictuelle ». Il y aurait alors bien la mise en place d’un PV, et cela maintiendrait la notion de délit. Reste à voir ce que réservera -à ce sujet- la réforme pénale de Nicole Belloubet, ministre de la Justice, prévue pour le printemps prochain.
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