Ça ne s’est jamais vu dans l’histoire de la cinquième République. Mais dans les textes, rien n’oblige un premier ministre à présenter la démission de son gouvernement après une élection présidentielle. Et si cela va contre toutes les valeurs républicaines, Challenges révélait hier que Bernard Cazeneuve pourrait être tenté de faire de la résistance si […]
Ça ne s’est jamais vu dans l’histoire de la cinquième République. Mais dans les textes, rien n’oblige un premier ministre à présenter la démission de son gouvernement après une élection présidentielle. Et si cela va contre toutes les valeurs républicaines, Challenges révélait hier que Bernard Cazeneuve pourrait être tenté de faire de la résistance si Marine Le Pen arrivait au pouvoir.
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Cazeneuve n’aurait pas prévu de lettre de démission
Selon le magazine, le chef du gouvernement affirme n’avoir « laissé aucune lettre de démission en blanc à la présidence » et ne pas avoir « l’intention de déserter le front de Matignon au cas où Marine Le Pen emporterait la présidentielle« . L’information est signée par Nicolas Domenach, un an après que le député socialiste Malek Boutih ait envisagé la même hypothèse concernant Manuel Valls, toujours dans un cas de figure où Marine Le Pen deviendrait le 7 mai prochain la nouvelle présidente de la République.
La démission du PM est une tradition. Légalement, Cazeneuve pourrait rester en poste, jusqu'à une motion de censure.https://t.co/OI4nRTj9dK
— Léo Caravagna @leocaravagna.bsky.social (@LeoCaravagna) March 30, 2017
Concrètement, le gouvernement et son premier ministre n’ont de comptes à rendre qu’à l’Assemblée Nationale, et sa destitution par cette dernière doit passer par une motion de censure. La ou le prochain(e) président(e) n’aurait aucun moyen d’intervenir dans ce processus.
Marine Le Pen obligée d’attendre les législatives ?
L’entourage du premier ministre a assuré au Lab d’Europe 1 que jamais Bernard Cazeneuve n’avait envisagé cette option. Une telle décision pourrait créer un blocage sans précédent dans le pays. En effet, les prochaines élections législatives auront lieux les 11 et 18 juin prochain, soit un mois et demi après l’élection du prochain chef de l’Etat. Dans ce cas de figure, Marine Le Pen se retrouverait dans l’impossibilité de gouverner entre ces deux dates, et devrait même espérer obtenir une majorité suffisante à l’Assemblée Nationale pour faire passer la fameuse motion de censure contre le gouvernement, ce qui n’est arrivé qu’une seule fois dans l’histoire de la cinquième république (contre le gouvernement Pompidou en 1962).
La dernière fois qu'un gouvernement a obtenu la maj relative sur un vote de confiance 1962 : le gvt Pompidou qui a chuté 6 mois plus tard
— Eric Anceau (@Eric_Anceau) September 16, 2014
L’article 16 comme seule issue
A moins que Marine Le Pen ne décide d’utiliser l’article 16 de la constitution, qui permet au président de s’attribuer les pleins pouvoirs pendant une période reconductible de 30 jours, dans une situation où « les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu.« . Marine Le Pen avec les pleins pouvoirs ? Pour l’instant, c’est de la fiction.
L'art. 16 de la Constitution donnerait à #MLP tous les pouvoirs & transformerait le pays en une dictature#PasLaPenhttps://t.co/UG4sQUAVTN
— LeMondeQuiVient #JeSuisSleepingGiants ت 🔻 (@LeMondeQuiVient) March 31, 2017
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