Le lundi 27 juin 2016, la Cour suprême des Etats-Unis, plus haute instance judiciaire du pays, rendait un avis extrêmement attendu. Celui-ci concernait les lois sur l’avortement au Texas et plus largement le droit et la facilité à avorter dans l’ensemble du pays.
La décision était attendue de pied ferme et les défenseurs du droit à l’avortement ont pu savourer leur victoire. Le 27 juin, la Cour suprême devait rendre son avis concernant l’accessibilité à l’avortement signée à travers une loi de l’Etat du Texas en 2013, par le gouverneur républicain de l’époque Rick Perry. Elle prévoyait notamment que les médecins des centres d’avortement devaient bénéficier de privilèges d’admission dans des hôpitaux voisins et de respecter les normes des centres de chirurgie ambulatoire. Ce qui a poussé de nombreux établissements à fermer et compliquait grandement l’accès de nombreuses femmes à l’avortement.
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Le présentateur John Oliver était revenu sur cette loi dans un segment de son émission en février dernier.
Une protection du droit à l’avortement
La décision de la Cour suprême, rendue à cinq voix contre trois, contredit ces deux passage de la loi. Elle empêche aussi plus largement la promulgation ou l’application de lois qui auraient pour effet de compliquer l’accès à l’avortement des citoyennes nord-américaines. Treize autres Etats ont actuellement le même genre de législation que celle en vigueur au Texas. Le juge Stephen Breyer, l’un des quatre membres libéraux de la Cour, a expliqué dans un communiqué publié après la décision que, malgré les arguments qui expliquaient que la loi allait dans le sens d’une protection de la santé des femmes, celle-ci entravait en réalité la liberté des personnes souhaitant pratiquer un avortement.
La juge Ruth Bader Ginsburg, autre membre, elle progressiste, de la Cour nommée par Bill Clinton a elle écrit que:
« Lorsqu’un Etat limite sévèrement l’accès à des procédures légales et sûres, des femmes dans des situations désespérées risquent, ‘faute de mieux’ [en français dans le texte], de recourir aux services de praticiens sans scrupules et ainsi de courir un grand risque pour leur santé et leur sécurité. »
« Les femmes ont perdu aujourd’hui, parce que le soi-disant droit à l’avortement est placé au dessus de la sûreté de l’avortement », a déclaré Kristan Hawkins, présidente de l’association Students for Life of America, qui est anti-avortement. Dans l’autre camp, l’humeur était à la fête. « Avec cette décision historique, justice a été faite et nos cliniques pourront rester ouvertes », a dit Amy Hagstrom Miller, fondatrice d’un ensemble de centres d’avortement à travers les Etats-Unis.
Troisième décision importante concernant l’avortement aux Etats-Unis
Par le passé, la Cour suprême avait rendu deux jugements particulièrement importants sur le sujet de l’avortement. Le premier en 1973, « Roe V Wade« , concernait le droit aux femmes de recourir à un avortement si elles le désiraient, dans la limite de la mise en danger de leur santé et la protection de la vie humaine. Ces deux éléments devenant de plus en plus importants au fur et à mesure de la grossesse, la limite de l’intervention était posée au début troisième trimestre de la grossesse. En 1992, une deuxième décision, « Planned Parenthood V Casey », réduisit le laps de temps durant lequel l’avortement est possible, mettant la limite à 22 ou 23 semaines contre les 28 auparavant sous-entendues.
La Cours suprême des Etats-Unis a rendu de nombreuses décisions sur des sujets particulièrement importants comme la discrimination raciale, sexuelle ainsi que les problématiques liées à la fin de vie et la contraception. Elle avait par exemple reconnu en 2015 le mariage entre deux personnes de même sexe, rendant de ce fait possible l’union de couples homosexuels au niveau fédéral.
Un sujet central dans l’élection présidentielle
Today's #SCOTUS decision upholding reproductive rights is a major victory—but we can't take it for granted. https://t.co/ouzojIS937
— Hillary Clinton (@HillaryClinton) June 28, 2016
L’avortement et le droit à la contraception ont été au centre de plusieurs débats dans la course à l’élection présidentielle américaine de novembre prochain. Donald Trump notamment, le candidat républicain présumé, s’est exprimé sur le sujet. Le 30 mars 2016, en direct sur MSNBC, il explique être en faveur d’une interdiction de l’avortement avant d’ajouter qu’il devrait y avoir une sorte de punition à l’encontre des femmes qui y auraient eu recours.
Il est ensuite revenu sur ses déclarations et n’a pour l’instant pas encore commenté la décision de la Cour suprême. Hillary Clinton a déclaré sur Twitter que cette décision était une victoire majeure mais qu’il ne fallait pas la considérer comme acquise, agitant ainsi le menace d’un durcissement des règles en cas de victoire de son adversaire.
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