Après le rejet de la loi Création et Internet jeudi dernier à l’Assemblée, le débat sur la fréquentation du Parlement par les députés est relancé par la majorité.
La majorité est fâchée. Vexée de ne pas avoir fait passer une loi qui tenait à cœur au gouvernement Sarkozy, la majorité se défend comme elle peut. Le débat de l’absence des députés au Parlement est remis sur le tapis par les concernés : tandis que Roger Karoutchi parle de sanctions, pour Jean-Marc Ayrault ce débat est » un rideau de fumée « .
{"type":"Pave-Haut2-Desktop"}
Tout a commencé après le rejet de la loi Création et Internet, quand Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée s’est senti bafoué par l’absence de ses collègues durant le vote, et piégé par l’opposition. Faisant mine de découvrir le problème, Roger Karoutchi a fait une sortie controversée : » Les règlements de l’Assemblée prévoient des sanctions financières en cas d’absences répétées mais ils ne sont pas appliqués. C’est un tort « . Ajoutant que si le président de la République avait souhaité sa démission » elle lui était acquise. » L’article 162 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule effectivement que : « Le fait d’avoir pris part, pendant une session, à moins de deux tiers des scrutins publics (…) entraîne une retenue du tiers de l’indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée. »
Depuis l’annonce de Roger Karoutchi, chacun y met du sien pour soit tourner en ridicule la proposition, soit lui donner du crédit. En réalité, il serait compliqué d’instaurer des sanctions au député, en effet une liste de critères serait à établir afin de déterminer à quel moment l’absence d’un député est un tort. Le débat s’inscrit dans une question plus large du cumul des mandats, qui est toujours savamment ignorée de tous bords. Les députés ont, pour la plupart, d’autre mandats, ils sont maires ou conseillers généraux et doivent gérer les problèmes de leurs circonscriptions. Difficile donc d’être présents » du mardi matin au jeudi soir » comme le préconisait Jean-François Copé, lui-même pas fervent de sanctions financières qui selon lui devraient » rester une mesure extrême « .
Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP est lui favorable à des sanctions financières » pour les députés invisibles » et « recentre » le débat en précisant que les députés de droite, comme de gauche sont concernés. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, est lui préoccupé par la » campagne d’antiparlementarisme qui se développe autour de l’absentéisme parlementaire « . La polémique est selon lui injustifiée, il estime que les députés travaillent beaucoup et que si sanction il y a, elle devrait parvenir des électeurs.
Marine Le Pen avait d’ailleurs suggéré qu’au lieu de séquestrer les patrons, les salariés, donc électeurs, devraient plutôt se tourner vers les députés. Quelles que soient les attaques il est clair que l’efficacité et les règles du Parlement sont remises en question, notamment du fait du déséquilibre des institutions. Le pouvoir du parlement est aujourd’hui moins important et pourrait décourager les députés à venir s’asseoir sur les bancs de l’Assemblée nationale.
{"type":"Banniere-Basse"}
