Ça y est, c’est fait. Enfin, presque… les eurodéputés viennent d’approuver l’amendement 46, qui réfute le principe de riposte graduée prévue par la loi Hadopi. Une nouvelle décision qui pourrait remettre définitivement remettre la loi au placard.
Alors qu’il examine actuellement le « Paquet télécom », une directive qui doit fixer les règles des télécommunication au sein de l’Union à partir de 2010, le Parlement Européen a tranché. A 44 voix pour et 4 voix contre, l’amendement 46 a été adopté mardi soir.
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Malgré les pressions du gouvernement français, les eurodéputés ont suivi le texte déposé par la française Catherine Trautmann qui stipule qu’ « aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans une décision préalable des autorités judiciaires.«
Toujours en processus d’adoption, la loi Hadopi – ou projet de loi « Création et Internet » – après son rejet par l’Assemblée Nationale au début du mois d’avril, pourrait donc être en désaccord avec la décision du Parlement. La ministre de la Culture, Christine Albanel, de son côté, compte toujours sur l’adoption du texte par les députés français.
Il sera une nouvelle fois examiné le 29 avril prochain.
Marie Portolano.
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