En raison de son implication dans l’affaire Kerviel, la banque française va devoir régler une ardoise de 2,2 milliards d’euros au fisc. Une somme qui correspond au crédit d’impôt qui avait alors été accordé à la Société Générale.
Voilà déjà dix ans que l’affaire Kerviel a éclaté, devenue pour la France entière le symbole des dérives de la finance folle. Et la Société générale n’en a toujours pas fini avec ce scandale, puisque Le Canard enchaîné de ce mercredi 17 janvier révèle que la banque française va bien devoir passer à la caisse.
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DEMAIN DANS LE CANARD
Un redressement fiscal de 2,2 milliards pour la Société Générale— Le Canard enchaîné (@canardenchaine) January 16, 2018
La « déduction Kerviel »
Selon l’hebdomadaire satirique, l’administration fiscale a informé – dès le printemps 2017 – que la banque française devrait régler un redressement fiscal de 2,2 milliards d’euros. Une mesure qui intervient suite à l’affaire Kerviel, où la Société générale aurait perdu 4,9 milliards d’euros. La banque n’aurait à ce jour toujours pas contesté cette décision.
Suite au scandale de 2008, la Société générale avait obtenu en 2009 et 2010, grâce à un arrêt du Conseil d’État, la possibilité de déduire de ses impôts environ un tiers des pertes exceptionnelles causées par Jérôme Kerviel, que la banque affirmait alors avoir subies. Soit un montant d’environ 2,2 milliards d’euros. Cette ristourne est surnommée la “déduction Kerviel”.
« Une décision juste et courageuse »
Or, la loi préconise qu’une telle faveur est accordée uniquement aux entreprises victimes de fraudes. Mais le 23 septembre 2016, la cour d’appel de Versailles a estimé que l’ancien trader n’était que “partiellement” responsable de la fraude. Une décision de justice qui met directement en cause la Société générale et annule donc l’avantage accordé depuis 2008. Toutefois, la banque devrait contester ce redressement, et faire traîner l’affaire devant les tribunaux. Dans un communiqué, la banque a fait savoir « qu’elle ne commentera pas ce sujet qui relève du secret fiscal ».
L’ancien trader, Jérôme Kerviel, a lui salué « une décision juste et courageuse » sur Twitter.
Je salue la décision juste et courageuse de Bercy de recouvrer la somme de 2.2 milliards d'euros auprès de la SG.
Jérôme KERVIEL— Kerviel Jérôme (@kerviel_j) January 16, 2018
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