L’affaire avait été classée sans suite en 2018 pour « absence totale d’infraction », mais la plaignante n’a jamais pu faire appel.
Il avait bénéficié d’un non-lieu. Gérald Darmanin n’est peut-être pas sorti d’affaire. Comme le révèle Le Monde, la justice va réévaluer la décision qui avait été rendue à l’égard du ministre des comptes publics, accusé de viol en 2009. Mi-août 2018, un juge d’instruction de Paris avait estimé qu’il n’y avait pas lieu de relancer les investigations dans cette affaire.
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A la suite de ce non-lieu, la plaignante, Sophie Patterson-Spatz, n’avait pas été en mesure de porter l’affaire en appel, son recours ayant été jugé hors délai par la cour d’appel de Paris. Au contraire, la Cour de cassation a estimé, jeudi 14 novembre, que “la preuve de la notification de l’ordonnance [de non-lieu] n’étant pas établie, le délai d’appel n’avait pas commencé à courir.” La justice devrait donc se pencher une nouvelle fois sur la demande d’appel dans cette affaire.
>> A lire : Les avocats de Gérald Darmanin ne nient pas les faits qui lui sont reprochés, mais n’y voient pas un viol
Des faveurs sexuelles
Sophie Spatz accuse le ministre du gouvernement Philippe de l’avoir violée en 2009. Celui qui travaillait au service juridique pour l’UMP à l’époque des faits lui aurait promis un « service » en échange d’une relation sexuelle. Comme l’indique le récit du Monde Sophie Patterson-Spatz souhaitait alors faire retirer de son casier judiciaire une peine de dix mois avec prison à laquelle elle a été condamnée en 2004.
Dans sa plainte, elle insiste sur la notion de consentement, qui aurait été outrepassé, et parle de viol « par surprise » – l’une des quatre façons de qualifier un viol selon le droit français.
De son côté, Gérald Darmanin a annoncé avoir déposé une plainte pour « dénonciation calomnieuse » contre Sophie Patterson-Spatz. L’ancien maire de Tourcoing n’a jamais contesté les faits, mais a toujours nié qu’il s’agissait d’un viol. “Je n’étais rien, j’étais un jeune homme”, a-t-il expliqué pour seule défense au Monde.
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