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« La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a reçu un nombre record de plaintes (4 821) pour non respect de la loi informatique et libertés« , indique le rapport 2010 de la Commission mis en ligne mercredi 16 novembre 2011 et décortiqué par l’agence de presse AISG (service payant).
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Ce chiffre représente « une hausse de 13 % par rapport à 2009« . Les questions « liées au ‘droit à l’oubli sur Internet’ et à la vidéosurveillance sont en particulière progression« , tandis que les secteurs de la banque et du crédit, du travail et du commerce suscitent « un nombre important de plaintes« .
La Cnil a également reçu 1877 demandes de particuliers, qui ont souhaité exercer leur droit d’accès aux données les concernant. En tête : l’accès au Stic et au Judex, tenus par la police et la gendarmerie nationales. Les nombreuses erreurs contenues dans le fichier Stic peuvent porter préjudice aux personnes travaillant notamment dans la sécurité.
En ce qui concerne la vidéosurveillance, la Cnil a effectué « plus de 55 contrôles » et constaté 27 cas de « dispositif disproportionné (surveillance permanente des salariés)« . Enfin, le rapport note que « 150 contrôles ont été programmés, pour la seule année 2011 et sur l’ensemble du territoire national, sur les dispositifs de vidéoprotection« .
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