La France devrait adapter la loi sur le prix unique aux livres numériques. Le Sénat vient en effet d’en adopter le principe et l’Assemblée Nationale devrait suivre le 17 mai. Mais pour défendre cette nouvelle tentative de protéger « l’exception culturelle » la France devra affronter la Commission européenne.
Un prix unique pour « défendre la diversité culturelle », selon les mots du ministre de la Culture. La loi imposant un tarif fixe aux éditeurs de livres numérique a été votée au Sénat le 5 mai et devrait être validée le 17 par l’Assemblée nationale.
{"type":"Pave-Haut2-Desktop"}
Après plusieurs navettes entre les deux chambres du Parlement, suivies d’un examen par une commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et sept députés, un consensus a finalement été trouvé. Même diffusés par des entreprises étrangères, surtout amércaines, comme Apple, Google ou encore Amazon, ces ouvrages pour Kindle et autres iPad devraient suivre les mêmes grilles tarifaires.
Cocorico, la France est le premier pays au monde à se doter d’une telle législation. C’était déjà le cas en 1981, lorsque la loi Lang imposait pour la première fois un même prix aux ouvrages en papier. Dans le cas du livre numérique, les éditeurs français seraient protégés car ils se retrouveraient à jeu égal avec leurs concurrents.
La culture avant le marché ?
Toutefois La Commission européenne ne voit pas tout à fait les choses du même œil. La Direction générale de la concurrence a même perquisitionné les maisons d’éditions françaises début mars pour vérifier qu’elles ne s’entendaient pas entre elles sur les tarifs.
L’opposition de Bruxelles à cette loi, c’était même tout l’objet du débat entre les parlementaires français. Faut-il étendre ou non ce prix unique aux éditeurs étrangers par la « clause d’extraterritorialité »? Cela devrait être le cas.
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, compte sur un texte de l’UNESCO pour défendre cette exception à l’impératif de libre-concurrence imposé par l’Union européenne. La culture passe avant le marché.
Marina Torre
{"type":"Banniere-Basse"}
