La Cour de Cassation a établi dans un arrêt, publié lundi 19 mars et rendu le 30 janvier, que le délai de prescription en cas de diffamation, inclus dans la loi sur la presse de 1881 et applicable à l’ensemble des médias, s’étendait désormais à l’Internet.
Cette jurisprudence met fin à la notion de « délit continu » qui avait été établie par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire Carl Lang contre Réseau Voltaire, en décembre dernier.
L’arrêt de la Cour de Cassation stipule, par contre, que le délai de prescription sera réouvert en cas de nouvelle mise en ligne ou de modification d’un texte.
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