Après les attentats de Bruxelles, Manuel Valls a appelé le Parlement européen à voter le « PNR » le plus rapidement possible. Ce système de contrôle des voyageurs aériens inquiète une partie de la gauche, au nom de la défense des libertés.
S’exprimant ce mardi 22 mars devant les députés de l’Assemblée nationale, le Premier ministre Manuel Valls a une nouvelle fois invité le Parlement européen à voter pour en faveur du PNR: « A mon tour, je le dis: il est temps de l’adopter. Et je dis notamment aux groupes socialiste et écologiste du Parlement européen : chacun doit prendre ses responsabilités (…) On a assez perdu de temps sur cette question. »
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PNR signifie « Passenger Name Record », un fichier des données personnelles des voyageurs aériens né aux Etats-Unis au lendemain des attentats du 11 Septembre. Ces informations concernant les passagers (nom, itinéraire, adresse, numéro de téléphone, moyen de paiement utilisé lors de l’achat du billet) sont à l’origine utilisées par les compagnies aériennes pour réguler le trafic et organiser les déplacements des voyageurs. Or, aux Etats-Unis, comme au Canada, ces données sont désormais transférées aux autorités judiciaires nationales, qui peuvent les croiser avec les listes des personnes recherchées et ainsi prévenir d’éventuels attentats.
Depuis 2001, les Etats-Unis incitent l’Union européenne à se doter d’un PNR. Mais ce sont les attentats survenus à Paris en janvier et novembre 2015 qui ont remis le sujet sur le tapis.
Objectif : identifier des personnes non fichées
Le PNR européen s’intéresserait aux vols internationaux, mais aussi aux vols nationaux et intra-européens. Les données (identité du passager, numéro de téléphone, email, moyen de paiement, numéro du billet, numéro du siège, référence des bagages, programme de fidélité…) seraient conservées six mois, avant d’être masquées et effacées dans un délai de quatre ans et demi. Durant cette période, elles pourraient être consultées sous certaines conditions qui n’ont pas été communiquées.
L’objectif est d’identifier des personnes non fichées pouvant être liées à des faits de terrorisme ou d’autres faits de criminalité (25 catégories sont listées parmi lesquelles la traite d’êtres humains, la participation à une organisation criminelle, la cybercriminalité, la pédopornographie, ainsi que le trafic d’armes, de munitions et d’explosifs).
« Une surveillance de masse totalement arbitraire »
Approuvé le 10 décembre 2015 par la Commission des libertés civiles du Parlement européen, le projet doit désormais être voté en séance publique. Mais le projet a divisé les sociaux-démocrates (S&D), les libéraux-démocrates (ALDE) et les Verts) et une partie de la gauche européenne a empêché son inscription à l’ordre du jour du Parlement début mars afin qu’il puisse être adopté avec un projet de directive portant sur la protection des données.
Ainsi, pour Eva Joly (EELV), ce projet s’inscrit dans « une surveillance de masse totalement arbitraire« , comme elle l’expliquait en juillet 2015, appelant l’UE à « mettre en œuvre une surveillance ciblée et proportionnée basée sur des soupçons et des faits.”
Une position que ne partage pas le député Les Républicains Alain Lamassoure qui a déclaré le 22 mars sur France Info : « Quelle est la priorité ? Est-ce que c’est la sécurité et la lutte contre le terrorisme ? Ou est-ce que c’est la confidentialité [de nos déplacements-ndlr] dans les transports aériens, qui de toute manière sont connus chaque fois que nous nous déplaçons ».
Même son de cloche du côté de Constance Le Grip, secrétaire nationale en charge des relations avec les partis étrangers et députée européenne Les Républicains, qui admet, dans un communiqué diffusé le 22 mars, que le PNR « n’est pas la panacée en matière de lutte contre le terrorisme« , mais assure qu’il« fait partie de l’arsenal indispensable ».
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