Contre toute attente, les députés de l?Assemblée Nationale ont adopté deux amendements légalisant les téléchargements (« download » uniquement, assimilé à un acte de copie privée) via des réseaux peer-to-peer lors de l’examen du projet de loi controversé sur le droit d’auteur (DADVSI). Les deux amendements, l?un présenté par le député UMP Alain Goguenot et l?autre par les députés socialistes, ont été voté à 30 voix contre 28.
Ces amendements à l’article premier du projet de loi, étendent donc à l’internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser le téléchargement sur internet pour des usages non commerciaux.
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La mesure la plus controversée du projet de loi DADVSI concernait la légalisation des mesures techniques de protection empêchant ou limitant la copie de fichiers, leur contournement étant assimilé à un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d’amende.
Ces deux amendements ouvrent donc la voie à un vaste débat, permettant aux défenseurs de la licence globale (permettre d’échanger librement des oeuvres sur internet contre le paiement d’un supplément à l’abonnement.) d’exposer clairement leurs idées et donnent de l’espoir à tous les défenseurs de la licence libre (Creative Commons).
Le Gouvernement, via son Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, a fait savoir dans la matinée qu’il allait demander une seconde délibaration pour retoquer les deux amendements. Affaire à suivre donc.
Plus d’infos : http://eucd.info/
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