L’État condamné pour la censure d’une librairie féministe à Nice

Une nouvelle réjouissante pour la liberté d’expression. Ce lundi 26 juin, le tribunal administratif de Nice a condamné l’État pour atteinte à la liberté d’expression, pour avoir censurer la librairie féministe Les Parleuses. En effet, le 9 décembre dernier, la police avait recouvert les lieux de draps noirs lors de la venue du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin pour sa visite du nouvel hôtel de police situé juste en face.

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Pour cause, la devanture de la librairie avait été couverte de collages féministes : “Qui sème l’impunité récolte la colère” et “Violeurs on vous voit, victimes on vous croit”. Ainsi que “Sophie on te croit”, en soutien à Sophie Patterson-Spatz qui accuse Gérald Darmanin de viol depuis 2017 et qui a vu le non-lieu rendu en faveur du ministre confirmé en appel en janvier. Les services de l’État ont justifié leur acte en affirmant que ces slogans constituaient une menace à l’ordre public.

Une décision symbolique

Une justification jugée irrecevable par le tribunal administratif de Nice : “En l’absence de toute menace à l’ordre public, la décision de procéder à l’occultation de la vitrine en cause, constituait une décision illégale portant atteinte à la liberté d’expression de nature à engager la responsabilité de l’État”, qui doit ainsi verser 1 000 € pour préjudice morale aux deux propriétaires de la librairie Anouk Aubert et Maud Pouyé mais aussi à Hélène Devynck, dont le livre Impunité était en vitrine au moment de l’incident. La journaliste qui accuse Patrick Poivre d’Arvor de viol faisait également partie des plaignantes.

Ces premières décisions, qui ne constituent qu’un premier recours indemnitaires, ne marquent pas la fin des procédures judiciaires. Reste désormais le recours au fond, afin de définir si cette action relevait du détournement de pouvoir ou non.