L’Assemblée nationale a adopté le 16 janvier 2023 la proposition de loi créant une aide financière universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Une proposition déjà adoptée par le Sénat en octobre, à l’unanimité également.
Après un passage au Sénat en octobre 2022, la proposition de loi visant à créer une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales a été adoptée à l’unanimité en première lecture par les député·es le 16 janvier 2023. Impulsé par la sénatrice centriste Valérie Létard, ce projet a pour objectif de faire sortir de toute dépendance financière les victimes, afin qu’elles se mettent à l’abri le plus rapidement possible.
Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a déploré que les victimes de violences conjugales “dépendantes financièrement n’ont parfois pas d’autres choix que de revenir à la case départ, dans ce huis clos avec leurs agresseurs”. Les député·es ont donc soutenu un amendement, proposé par cette dernière, selon lequel cette aide peut prendre la forme d’un don et non seulement d’un prêt, comme l’avait proposé le Sénat.
Si cet amendement n’aboutit pas, le remboursement du prêt sera à la charge de la personne reconnue coupable de violences conjugales le cas échéant. De plus, au moins une partie devra obligatoirement être versée dans un délai de trois jours. Le Sénat discutera mi-février des modalités et du montant de ce prêt ou de ce don, qui sera fixé par décret.