Vers la reconnaissance juridique du « sexe neutre » ?

Mardi 21 mars, la Cour de cassation était appelée à statuer sur le sort de M. X, 66 ans, né inter-sexué et souhaitant désormais être reconnu comme de « sexe neutre” sur son état civil. Le le 4 mai prochain, la Cour rendra donc  une décision potentiellement historique : reconnaître ou non, un troisième genre dans le droit français.

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Un rejet en appel basé sur l’apparence de l’individu

Cette affaire fait suite à l’arrêt donné par la cour d’appel d’Orléans, qui rejetait la décision autorisant M. X, 64 ans, ne se reconnaissant ni homme ni femme à se déclarer de “sexe neutre” à l’état civil. Décision qui lui avait été accordée en première instance par le tribunal de grande instance de Tours en août 2015. La cour d’appel avait en effet estimé en mars 2016 que reconnaitre une nouvelle catégorie sexuelle ne pouvait relever que de la seule appréciation du législateur.

Mais en plus de contester cette décision, en affirmant que le juge ne pouvait se réfugier derrière la complexité de la question en la renvoyant du côté du législateur, l’avocat de M. X, Bertrand Périer, est aussi revenu sur une des raisons principales évoquées à l’époque par la cour d’appel de Tours. L’apparence physique et morale de M. X avait été jugée en contradiction avec sa requête. Or, déduire du fait que M. X a une femme et un enfant qu’il aurait « un comportement social masculin », et qu’il ne peut donc prétendre à modifier son acte de naissance, a été estimé complètement abusif par maitre Périer.

On estime que 200 enfants intersexués naissent chaque année.Faut-il ajouter la mention "sexe neutre" à l'état civil ?https://t.co/iipWU5g0Tk pic.twitter.com/B2jPwOSt7d

— France Culture (@franceculture) March 21, 2017

1,7 % de la population en France

De façon totalement inattendue, le président François Hollande recevait le 17 mars dernier des militants engagés dans la lutte contre les discriminations faites à la communauté LGBTQ. Une rencontre qui tombe à point nommé dans cette période de tumulte juridique, et qui s’ajoute aux nombreuses revendications adressées au président depuis quelque temps. Le Comité contre la torture de l’ONU l’avait par exemple exhorté en mai dernier à « prendre des mesures législatives, administratives ou autres pour garantir le respect de l’intégrité des personnes intersexuées ».

Si elle est positive, la future décision de la Cour de cassation sonnera comme une révolution pour les personnes intersexuées qui représentent 1,7 % de la population française, elle satisferait donc aussi le comité international de défenseurs des droits des intersexués, de plus en plus impatiente face à la lenteur du droit français.

[TÉMOIGNAGE] «Etre reconnu comme sexe neutre, je le fais pour moi et pour les autres» https://t.co/6a5SdooM8v pic.twitter.com/fxqFOkJCH5

— Libération (@libe) March 21, 2017