Mercredi, les sénateurs ont rejeté une proposition de loi transpartisane qui aurait permis l’intégration du droit à l’avortement dans la Constitution française. Deux autres débats parlementaires sur le sujet auront lieu courant novembre.
Ça s’est joué de peu. Ce mercredi 19 octobre, le Sénat, majoritairement à droite, a rejeté une proposition de loi visant à constitutionnaliser l’interruption volontaire de grossesse (IVG), avec 172 voix contre et 139 voix pour. Le texte, cosigné par des sénateur·rices de 7 des 8 groupes politiques du Sénat (tous sauf Les Républicains), était porté par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel.
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“Préférons-nous une société où le droit de l’avortement est protégé au sommet de la hiérarchie des normes ou une société où une simple loi peut la défaire ?”, avait-elle demandé, en préambule du vote. En effet, quatre mois après la révocation de l’arrêt Roe v. Wade par la Cour Suprême des États-Unis qui protégeait depuis 1973 le droit à l’avortement, et l’apparition de lois dans plusieurs États américains interdisant ou restreignant l’IVG, de nombreux politiques français·es s’inquiètent pour ce droit.
Deux autres propositions courant novembre
“Cette bataille n’est pas terminée. Elle commence à peine”, a réagi Mélanie Vogel. Deux autres propositions de lois constitutionnelles sont en effet prévues le mois prochain. La première, portée par le parti présidentiel, Renaissance, est attendue le 9 novembre en commission des lois de l’Assemblée nationale, et prévoit l’ajout d’une phrase dans la Constitution : “Nul ne peut être privé du droit à l’interruption volontaire de grossesse.”
Le second texte, porté par la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), sera débattu en séance publique à l’Assemblée le 24 novembre et propose l’ajout d’un article entier très similaire à celui qui vient d’être rejeté par le Sénat.
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