Partiellement censuré par le Conseil constitutionnel, le projet de loi anti-téléchargement s’offre une seconde chance devant les parlementaires. Le nouveau texte, qui vient d’être présenté au Conseil des Ministres, prévoit des procédures judiciaires accélérées à l’encontre des pirates, qui pourraient toutefois être contestées devant un tribunal.
Le gouvernement prévoirait de faire passer un décret sanctionnant le défaut de sécurisation de la ligne internet après un premier avertissement de la Haute Autorité.
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Les internautes n’ayant pas installé de logiciel adéquat risqueraient une amende de 1500€ et une coupure d’abonnement.
Si l’internaute est en outre reconnu coupable de contrefaçon, les dispositions actuelles (3 ans de prison max et 300 000€ d’amende) pourront s’appliquer, auxquelles viendra s’ajouter une coupure d’abonnement prononcée par un juge.
Si l’internaute reconnaît sa faute, il pourrait voir sa peine réduite. Le texte sera examiné le 20 juillet, en session extraordinaire.
A l’annonce de cette nouvelle, le collectif d’internautes « La Quadrature du Net » qui défend les libertés publiques a dénoncé dans un texte un « inquiétant acharnement thérapeutique« .
Le collectif estime que ce texte « sera encore plus absurde que le précédent« , et que la nouvelle version de la loi « sera encore plus coûteuse et inefficace » au final. La Quadrature du Net a également demandé au nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand« à jouer la carte de l’ouverture en écoutant la voix de la ras en écoutant la voix de la raison » et en en abandonnant « la répression absurde » contre le téléchargement.
Le PS a lui aussi appelé par l’intermédiaire du député Christian Paul Frédéric Mitterrand a prendre position sur le cas Hadopi. « Homme de culture, probablement peu enclin à encourager la surveillance généralisée de l’internet, le nouveau ministre serait bien inspiré de proposer un arrêt sur image, un moratoire, pour engager enfin avec tous la concertation qui a terriblement manqué« , a déclaré Christian Paul.
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