Conformément à ce que l’Elysée et le gouvernement avaient laissé entendre, la loi Création et Internet a bien été partiellement promulguée ce week-end. Reste désormais à trouver une nouvelle manière « constitutionnelle » de sanctionner le téléchargement illégal.
C’était le désir de l’Elysée, et c’est désormais chose faite pour tenter le sauvetage d’Hadopi : malgré la récente décision du Conseil constitutionnel de censurer les dispositions répressives de la loi sur la Création et l’Internet (suite à une saisie des députés socialistes), la promulgation par le président de la République de la partie « valide » de la loi et sa publication au journal officiel ont eu lieu, samedi 13 juin dernier.
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Suite à une réunion la semaine dernière des directeurs de cabinets des ministres concernés par Hadopi, décision avait en effet été prise de faire promulguer très rapidement la partie « approuvée » de la loi, pour ne pas freiner sa mise en place, tout en réfléchissant en parallèle, à une manière « constitutionnelle » de sanctionner le téléchargement illégal.
Le Conseil constitutionnel avait en effet censuré mercredi 10 juin dernier ce qu’on pourrait appeler le « volet répressif » de la loi sur la Création et l’Internet, estimant que seul un juge pouvait décider de la suspension – ou non – d’un abonnement internet en cas de téléchargement illégal (la loi prévoyait en effet qu’après un avertissement par mail, puis une lettre recommandée, on pouvait procéder à la suspension de l’internaute ayant téléchargé illégalement).
Reste désormais à l’Elysée et au gouvernement à trouver au plus vite une manière « conforme » de sanctionner le téléchargement illégal : on évoque entre autres la création de tribunaux spécialisés dans la protection des œuvres ; ainsi que la possibilité de la création d’une amende – mais cette idée avait été déjà été évoquée puis censurée par le Conseil Constitutionnel lors de l’examen de la DAVDSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information).
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