La Commission des finances annoncera mercredi matin l’ouverture d’une mission d’information sur l’optimisation fiscale des entreprises multinationales. Les dirigeants de Starbucks, Google mais aussi Total devraient être auditionnés.
Les dirigeants des entreprises multinationales ont du souci à se faire : les députés français ont décidé qu’il était temps de rendre des comptes. La Commission des finances de l’Assemblée nationale, qui se réunit mercredi, annoncera l’ouverture d’une mission d’information sur l’optimisation fiscale.
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« La Commission a décidé de se saisir du problème de l’optimisation fiscale qui permet aux entreprises multinationales de ne presque pas payer d’impôt sur les société en France », explique le député et vice-président de la Commission des finances, Pierre-Alain Muet, qui sera le rapporteur de la mission d’information.
Cette mission que nous évoquions déjà lors de notre enquête sur Starbucks devrait se pencher sur les mécanismes qu’utilisent les multinationales pour payer le moins d’impôt possible en France. Une pratique légale mais qui a déclenché une vague d’indignation devant l’ampleur des montages financiers qu’ont mis en avant de nombreuses enquêtes.
Dans le viseur : Google, Apple, Ikea, Starbucks…
A l’image de leurs homologues britanniques, les députés français sont déterminés à obtenir des explications sur les pratiques de ces grandes entreprises. Dans le viseur de la mission d’information, de grands groupes internationaux comme Google, Apple, Ikea, Amazon et Starbucks. Ces multinationales se sont illustrées par les mécanismes complexes qu’elles utilisent pour localiser leur chiffres d’affaire hors France. Pour cela, ces sociétés ont recours aux prix de transfert, une pratique qui permet aux entreprises de créer des filiales à l’étranger et de leur facturer un certain nombre de services.
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Google, grâce à une série de montages financiers, baptisés « sandwich irlandais », a ainsi réussi à transférer la quasi-totalité des revenus du moteur de recherche, aux Bermudes, un paradis fiscal notoire, après avoir transité par l’Irlande.
En janvier, nous avions enquêté sur les montages financiers qui permettent à Starbucks France de ne pas payer un centime d’impôt tout en déclarant un chiffre d’affaire de plus de 72 millions d’euros.
« Nous allons auditionner les dirigeants de nombreuses entreprises, ainsi que les autorités fiscales et des experts de l’OCDE, poursuit le député Pierre-Alain Muet. Cela afin de comprendre les dispositifs qui permettent aux entreprises de ne pas ou peu payer d’impôt sur les sociétés. Il s’agit d’évaluer ce que représente l’évasion fiscale des multinationales. »
Un taux d’imposition de 8% à la place des 33% prévus par la loi
Mais les députés comptent également auditionner les dirigeants d’entreprises du CAC 40 qui utilisent les différentes niches fiscales et dispositifs d’optimisation existant, pour réduire leur part d’impôt sur les sociétés. Plusieurs entreprises sont évoquées comme Suez Environnement, Saint-Gobain, Danone ou encore Total. La multinationale française du pétrole, s’était illustrée en 2010, pour ne pas avoir payé d’impôt sur les sociétés en France, tout en réalisant un chiffre d’affaires de 8,6 milliards d’euros. La plupart des sociétés du CAC 40 seraient donc taxées en moyenne à hauteur de 8% au lieu des 33% prévus par la loi, grâce à leurs connaissances approfondies des failles du code des impôts.
L’ouverture de cette mission d’information devrait mettre à jour les pratiques des grandes multinationales. Samedi dernier, les pays riches et émergents du G20 se sont dits « déterminés » à agir ensemble face aux failles du système fiscal international qui permettent aux multinationales d’échapper à l’impôt. L’OCDE devrait transmettre, d’ici l’été, un rapport aux ministre des Finances du G20, pour aboutir « rapidement » à de nouvelles règles internationales permettant de « rendre inopérants les schémas agressifs d’optimisation fiscale« , selon le responsable de la fiscalité à l’OCDE, Pascal Saint-Amans.
En France, la mission d’enquête sur l’optimisation fiscale devrait remettre son rapport au gouvernement début juin afin de modifier la réglementation fiscale des sociétés. Pierre-Alain Muet espère que la pression mise sur les multinationales permettra de les raisonner. Au Royaume-Uni, Starbucks avait annoncé son intention de payer des impôts lors de l’audition de son directeur devant la Chambre des Lords. Les députés viennent de siffler la fin de la récréation.
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