Le directeur de cabinet de Brice Hortefeux devait comparaître aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris. Il était poursuivi, en tant que signataire de la circulaire roms, par le Conseil représentatif des associations noires (CRAN), qui s’est finalement désisté.
La polémique autour de la fameuse circulaire anti-roms est-elle enterrée? Le tribunal correctionnel de Paris devait entendre aujourd’hui Michel Bart, dircab de Brice Hortefeux et signataire du document. Il était poursuivi par le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) pour « incitation à la haine raciale. »
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Mais le procès du bras droit du ministre de l’Intérieur n’aura pas lieu: la partie civile a renoncé à son action en justice.
Le texte en cause -daté du 5 août et destiné aux préfets- précisait: « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms. »
Face au tollé provoqué, en France et en Europe, Brice Hortefeux a signé un autre texte le 13 septembre, corrigé cette fois-ci de toute mention ethnique. Le CRAN a pourtant porté plainte.
« Si elle est effectivement annulée, cette circulaire du 5 août 2010 emporte néanmoins instruction aux préfets de diligenter l’évacuation des campements, en priorité ceux des Roms, dans des termes qui constituent un délit d’incitation à la haine raciale », précisait à l’époque un communiqué.
La fédération s’est finalement désistée in extremis. « Le ministère de l’Intérieur a fait savoir au CRAN qu’il souhaitait mener une action profonde de lutte contre le racisme », explique Maître Francis Terquem, avocat du Conseil représentatif. Il insiste sur le « climat de confiance générale » établit avec le gouvernement.
Pourtant, à la veille de l’audience Patrick Lozès, fondateur et président du CRAN, semblait toujours très remonté. Dans une interview au site Le Post il déclare: « Le CRAN veut que Michel Bart soit condamné pour incitation à la haine raciale. Nous demandons aussi un euro de dommages et intérêts. »
Propos toujours assumés aujourd’hui. Le retrait de la plainte a été décidé « tardivement », comme l’explique le président de la fédération: « Nous avions plusieurs objectifs dont la prise de conscience du gouvernement. Nous avons pu dialoguer avec Michel Bart qui s’est exprimé sans la moindre ambiguïté ». Un but atteint « hors prétoire », ce qui justifie l’abandon de l’action en justice.
Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé à renforcer sa lutte contre les discriminations.
« Nous travaillons de concert pour la création d’un Observatoire de lutte contre le racisme, réactiver ce combat reste notre finalité. Le dialogue a été renoué et c’est le plus important », souligne Patrick Lozès.
Mais le CRAN reste vigilant: « Nous nous lèverons à chaque fois qu’un groupe ferra l’objet de stigmatisation », martèle son président.
Le 19 octobre dernier, la commission européenne avait également renoncé à ouvrir une procédure d’infraction contre la France pour sa politique menée à l’égard des roms. Paris s’étant engagé à modifier sa législation pour respecter le droit européen.
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