La loi sur les stages publiée en juillet 2014 contient désormais de nouveaux décrets d’application pour cette rentrée 2015, concernant notamment la gratification, ainsi que le taux de stagiaires dans les entreprises. Les stagiaires limités à 15% des effectifs Une des nouveautés phares de cette loi consiste à augmenter les gratifications pour les stages de plus […]
La loi sur les stages publiée en juillet 2014 contient désormais de nouveaux décrets d’application pour cette rentrée 2015, concernant notamment la gratification, ainsi que le taux de stagiaires dans les entreprises.
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Les stagiaires limités à 15% des effectifs
Une des nouveautés phares de cette loi consiste à augmenter les gratifications pour les stages de plus de deux mois. Depuis le 1er septembre, ces dernières passent de 3.30 euros à 3.60 euros de l’heure, l’équivalent d’une augmentation de 40 euros sur un mois complet.
Une autre mesure importante se situe au niveau du plafonnement de la capacité d’accueil des étudiants dans les entreprises. Cette limitation consiste à réduire le nombre de stagiaires à 15% dans les entreprises de plus de 20 salariés. De plus, ces derniers ne pourront être que trois dans les structures de moins de 20 salariés. Le décret devrait être publié dans les prochaines semaines, rapporte Le Monde. Une mesure plus souple que celle proposée il y a un an par Geneviève Fioraso. L’ancienne secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur préconisait un plafonnement de 10% lors du débat sur la loi des stages au Parlement.
Un plafonnement qui pourra néanmoins faire l’objet de dérogations. Les spécialités disposent de peu d’entreprises pour former les apprentis pourront accueillir un nombre supérieur de stagiaires, allant jusqu’à 20% des effectifs.
Pas plus de 3 stagiaires pour un tuteur
D’après le décret, un tuteur ne pourra pas prendre en charge plus de 3 stagiaires. Cette réglementation rejoint celle en vigueur concernant les étudiants en apprentissage.
Il est difficile de déterminer avec exactitude le nombre de stagiaires en France. Ces derniers ne sont pas comptabilisés dans les effectifs des entreprises, pas non plus inscrits à l’URSSAF et ne font pas l’objet d’un recensement auprès de l’Etat.
Selon Ophélie Latil, porte-parole du collectif Génération Précaire interviewée par Libération en 2013, « En 2006, il y avait environ 800 000 stagiaires. En 2010, ils étaient 1,2 million, et selon notre dernière estimation, 1,5 million en 2011. Depuis la crise de 2008, on peut donc dire que le nombre de stagiaires a doublé ». Le stage se révèle être une alternative au chômage qui atteint 25% des jeunes. Ils sont même près à payer un organisme afin de se procurer une convention, même s’ils ne sont plus étudiants.
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