C’est finalement la prison avec sursis pour les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet. Le verdict de leur procès, qui s’est tenu au Luxembourg en avril et mai dernier, a été rendu ce mercredi 29 juin. Ils ont finalement été reconnus coupables de divulgation de secrets d’affaires, violation de secret professionnel, blanchiment et fraude informatique. Les deux Français sont à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks, en permettant la fuite de documents qui révèlaient les accords avantageux de multinationales avec le fisc au Luxembourg.
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Antoine Deltour a été condamné à douze mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende, et Raphaël Halet à neuf mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende. Le journaliste Edouard Perrin, poursuivi pour complicité de vol domestique, violation du secret professionnel et de secrets d’affaires, a lui été acquitté.
« Si vous voyez passer des milliards d’euros qui contournent les règles fiscales de manière douteuse, le tribunal vous enjoint aujourd’hui de fermer les yeux et de n’en parler à personne », a déclaré Antoine Deltour à la sortie du tribunal au Monde. « Je pense qu’aucun citoyen ne peut s’en satisfaire. C’est pour cela que je vais faire appel. »
Raphaël Halet fera également appel de la décision. Lors du procès, la défense des lanceurs d’alerte avait demandé l’acquittement, arguant que les lanceurs d’alerte et le journaliste ont agi pour l’intérêt général. En vain. Le parquet avait requis une condamnation à 18 mois de prison avec sursis pour les deux lanceurs d’alerte, ainsi qu’une amende dont le montant n’était pas précisé.
Les deux lanceurs d’alerte étaient employés par le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) et ont permis au journaliste de « Cash Investigation » Edouard Perrin d’avoir accès à plus de 30 000 pages de documents révélant les pratiques d’optimisation fiscales de plus de 350 sociétés implantées au Luxembourg. Les accords, généreux pour les entreprises, étaient négociés par PwC avec l’administration luxembourgeoise. Le manque à gagner pour les Etats d’origine des entreprises concernées était considérable, de l’ordre de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Dans nos colonnes, Bastian Obermayer, le journaliste allemand à l’origine du scandale des Panama papers, évoquait justement le sort des lanceurs d’alerte et le cas de son collègue Edouard Perrin. « Je ne conseillerais à personne de devenir un lanceur d’alerte » disait-il, estimant qu’il « faudrait de meilleures lois pour garantir la sécurité de ceux qui révèlent ces données en partant d’une bonne intention. »
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