Souvenez-vous, en avril 2010, on vous parlait de Monsieur X, fonctionnaire dans une petite commune des Yvelines. « Après une dure journée de travail« , il retranscrivit sur son « mur » Facebook – ouvert à tous – son humeur du moment.
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« Enfin les vacances pour deux semaines ! 2 semaines pour ne plus voir les gueules de cons du maire et de la chef qui ne sont que des incompétents, et qui se venge(nt) sur les ouvriers ! Une phrase qui résume là où je bosse : au royaume des putains les enculés sont rois. »
Résultat, le maire demanda la révocation de Monsieur X de la fonction publique. Le 1er février 2011, après de plates excuses du fonctionnaire, le conseil de discipline de Versailles se prononça finalement pour une suspension d’un mois.
Depuis 2006, des propos dénigrants, diffamatoires ou injurieux, sont diffusés par des salariés sur les réseaux sociaux, et plus particulièrement sur Facebook. Ces déclarations servent parfois à des employeurs pour justifier des licenciements pour faute.
En France, en dépit de nombreuses décisions de justice rendues en la matière, la qualification des propos (public/privé en fonction de leur adresse à « mes amis » ou « les amis de mes amis » ou « public ») reste aléatoire. Pour comprendre comment leurs sanctions fluctuent au gré en fonction des cas particuliers et des différentes juridictions, lire l’analyse juridique détaillée de l’avocat Anthony Bem.
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