Le 12 janvier 2012, la formation contentieuse de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a sorti le bâton. La CNIL a condamné une société de diagnostic à une amende de 20 000 euros pour avoir démarché par SMS, sans leur consentement, des propriétaires de biens immobiliers.
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Sur son blog, Anthony Bem, avocat spécialiste du droit sur le Net, y perçoit une volonté de la CNIL d’endiguer ce type de pratique publicitaire en passe de devenir courante.
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