Dans une ordonnance de référé du 10 janvier 2013, le TGI de Paris a indemnisé une femme dont les photos ont été diffusées par son ex amant. Les clichés la représentant “de manière intime” avaient été réalisés avec son consentement mais publiés sans son autorisation sur 24 sites. L’amant en question est un artiste reconnu […]
Dans une ordonnance de référé du 10 janvier 2013, le TGI de Paris a indemnisé une femme dont les photos ont été diffusées par son ex amant. Les clichés la représentant « de manière intime » avaient été réalisés avec son consentement mais publiés sans son autorisation sur 24 sites.
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L’amant en question est un artiste reconnu dans le monde de l’art contemporain, il avait même obtenu pour sa réalisation un prix remis par le ministre de la Culture espagnol, en présence de la femme photographiée. En l’absence d’accord écrit, le juge a considéré que cette présence à la cérémonie valait consentement. En revanche, cela ne saurait remplacer autorisation générale de reproduction et d’exposition publique.
Le tribunal a rappelé que la liberté de création artistique n’abolissait pas le droit à la vie privée et le droit à l’image des tiers. La justice française a alloué à la femme 5 000 € de provision indemnitaire et 2 000 € au titre des frais de justice.
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