Aux Etats-Unis, la justice donne tort à l’organisme de gestion des droits d’auteur qui réclamait que les sonneries de portables soient considérées comme des performances musicales publiques. Une décision qui illustre la crispation de plus en plus aigüe qui entoure le régime du Copyright.
Alors qu’on s’acharne en France à faire passer Hadopi version 2.0, la crispation autour des droits d’auteurs et des nouveaux modes de diffusion musicale atteint carrément des sommets aux Etats-Unis. Visiblement désespérée par l’incapacité du régime légal actuel à faire face aux possibilités de circulation ouvertes par la numérisation des œuvres, l’ASCAP (Société américaine des auteurs, compositeurs et éditeurs – équivalent de notre Sacem nationale) tente aujourd’hui de grappiller ses victoires là où elle le peut. Dernièrement, elle traînait en justice les opérateurs de téléphonie mobile Verizon et AT&T, leur reprochant de ne pas payer suffisamment de royalties pour les « ringtones », ces morceaux de musique transformés en sonneries de portable d’une vingtaine de secondes : dans la logique aberrante de l’ASCAP, chaque sonnerie de ringtone, en tout cas dans un lieu public, reviendrait à une « performance » du morceau en question, au même titre qu’un concert. Et qui dit performance, si l’on suit l’application stricte du Copyright, dit automatiquement redevance.
{"type":"Pave-Haut2-Desktop"}
La justice de l’Etat de New York a rendu son verdict vendredi dernier : pour la juge Denise Cote, la sonnerie d’un ringtone, même dans un métro bondé, ne peut en aucun cas être assimilée à une performance publique. D’abord parce qu’une fois que l’utilisateur de téléphone portable a payé pour télécharger sa sonnerie, ni lui ni l’opérateur ne contrôlent quand et où cette dernière est déclenchée. Ensuite, parce que la sonnerie d’un portable n’est de toute évidence pas un spectacle à but lucratif. Ces rappels, affligeants tant ils tombent sous le coup du bon sens, illustrent bien un climat de tension légale devenu quasi-irrespirable. C’est donc un (léger) courant d’air que laisse souffler la décision de la justice américaine en donnant tort à l’ASCAP. Car, comme l’a fait valoir la défense des opérateurs téléphoniques dans cette affaire, si le raisonnement légal de l’ASCAP l’avait emporté, alors la moindre manifestation musicale sur la voie publique aurait désormais nécessité une redevance : il aurait ensuite suffi d’écouter la radio un peu trop fort dans sa voiture, vitres ouvertes, pour être passible de poursuites. Flippant.
{"type":"Banniere-Basse"}
