Redevance : les ordinateurs, des télés comme les autres?

Un rapport du Sénat remis le 30 juin préconise de considérer les ordinateurs individuels comme des postes de télévision, soumis à la redevance audiovisuelle. Rédigé par les sénateurs Claude Belot (UMP) et Catherine Morin-Desailly (Union centriste), le rapport note que « la doctrine fiscale, qui considère que la détention d’un ordinateur, même muni d’un dispositif lui permettant de recevoir la télévision, n’est pas soumise à la contribution à l’audiovisuel public, est contraire à l’esprit de la loi ».

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