“L’existence de ce compte était pour moi un boulet”, confiait Jérôme Cahuzac aux juges d’instruction en mai 2013. Plus de trois ans après le scandale, l’ancien ministre du budget sera jugé à partir du lundi 5 septembre pour fraude fiscale et blanchiment. Il est en effet jugé pour avoir caché une partie de son patrimoine […]
« L’existence de ce compte était pour moi un boulet », confiait Jérôme Cahuzac aux juges d’instruction en mai 2013. Plus de trois ans après le scandale, l’ancien ministre du budget sera jugé à partir du lundi 5 septembre pour fraude fiscale et blanchiment. Il est en effet jugé pour avoir caché une partie de son patrimoine à la commission pour la transparence de la vie politique.
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Près de 4 millions d’euros dissimulés
Patricia Ménard, son ex-épouse, est elle aussi accusée de fraude et blanchiment à hauteur de 2,3 millions d’euros. Bien que les ex-époux aient aujourd’hui régularisé leur situation fiscale, ils encourt jusqu’à sept ans de prison et 1 million d’euros d’amende, ainsi que des peines complémentaires comme la privation de leurs droits civiques. Au total, le couple Cahuzac aura « dissimulé près de 4 millions d’euros au fisc », souligne le JDD. A leurs côtés, seront aussi jugés : la banque suisse Reyl et son dirigeant François Reyl, ainsi que l’ex-avocat Philippe Houman.
Le procès, démarré en février 2016, avait été interrompu suite à une question prioritaire de constitutionnalité déposée par l’avocat de Jérôme Cahuzac. Les Cahuzac avaient remis en question les poursuites pour fraude fiscale, en dénonçant la « double peine » qui leur était infligée alors qu’ils avaient déjà accepté un redressement fiscal, via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Une procédure qui permet à tout citoyen de demander au Conseil constitutionnel de vérifier si l’article de loi qui lui est opposé est conforme à la Constitution.
Scandale gouvernemental
Mais en juin dernier, le Conseil constitutionnel a tranché, estimant que « le recouvrement de la nécessaire contribution publique et l’objectif de la lutte contre la fraude fiscale justifient l’engagement de procédures complémentaires dans les cas de fraudes les plus graves ».
L’affaire démarra en décembre 2012, suite aux révélations du site d’information Mediapart révélant l’existence de comptes cachés du ministre du Budget, en Suisse et à Singapour. A l’époque, Jérôme Cahuzac n’en démord pas, il ment au parlement et au président droit dans les yeux et nie l’existence de ces comptes. Il sera démis de ses fonctions en mars 2013, et avouera en avril. Le gouvernement n’en sortira pas indemne.
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