Augmenter les taxes sur les boissons sucrées pour compenser une baisse, voire une suppression des taxes frappant des produits de grande consommation comme la farine, les huiles ou la margarine ? C’est ce que propose un rapport parlementaire présenté ce 22 juin. L’objectif de ce rapport rédigé par des membres de la commission des Finances est […]
Augmenter les taxes sur les boissons sucrées pour compenser une baisse, voire une suppression des taxes frappant des produits de grande consommation comme la farine, les huiles ou la margarine ? C’est ce que propose un rapport parlementaire présenté ce 22 juin. L’objectif de ce rapport rédigé par des membres de la commission des Finances est de simplifier les taxes sur les produits agroalimentaires.
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Seul hic : le manque à gagner pour l’Etat de ces baisses des taxes s’élèverait à 600 M€ par an. Pour les compenser, le rapport propose plusieurs solutions, dont une en particulier : rehausser la « taxe soda », instaurée sous Nicolas Sarkozy en 2012, et qui s’élève à 2,51 centimes par canette de soda.
Un gain potentiel de 590 millions d’euros
L’idée soutenu par les auteurs du rapport, Véronique Louwagie, députée Les Républicains de l’Orne, et Razzy Hammadi, député socialiste de la Seine-Saint-Denis, consisterait à la faire passer à 4,6 centimes pour une canette de 33 centilitres, ce qui rapporterait 590 millions d’euro par an à l’Etat.
Si ce rapport est adopté, ces propositions seront débattues lors du projet de loi de finances 2017, pour une application en début d’année prochaine.
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