François Hollande devrait “très probablement” demander la prolongation de l’état d’urgence, a déclaré le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) mercredi 20 janvier. L’état d’urgence avait été déclenché par le président de la République le soir des attentats du 13 novembre à Paris, et avait été reconduit une première fois du 20 novembre au 26 […]
François Hollande devrait « très probablement » demander la prolongation de l’état d’urgence, a déclaré le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) mercredi 20 janvier. L’état d’urgence avait été déclenché par le président de la République le soir des attentats du 13 novembre à Paris, et avait été reconduit une première fois du 20 novembre au 26 février par un vote du Parlement.
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L’état d’urgence peut être déclaré « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique« , a rappelé BFMTV le 14 novembre dernier.
Des « observatoires » des « dérives » ont été créés
Il permet notamment aux autorités de réaliser des perquisitions à domicile ou d’assigner des citoyens à résidence sans passer, a priori, par la validation d’un juge. Depuis décembre, plusieurs médias ont ainsi créé sur leur site un « observatoire » des « dérives » de l’Etat d’urgence, recensant ce qu’ils appellent les « couacs » et abus.
L’état d’urgence pourrait être prolongé à nouveau pour trois mois (jusqu’au 26 mai 2016) via un nouveau projet de loi sur lequel les parlementaires vont plancher à partir du 5 février. Mais ce projet de loi contient également l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, ce que certains juristes ont vivement critiqué, comme Olivier Beaud, professeur de droit public à l’université Paris-II, dans une tribune publiée dans le Monde :
« L’état d’urgence doit rester dans le domaine de la loi, tout comme la déchéance de nationalité doit rester dans le code civil. Le citoyen n’a rien à gagner à voir inscrites dans la Constitution des mesures de circonstance qui permettent de déroger à l’État de droit. Constitutionnaliser, c’est-à-dire institutionnaliser, banaliser, naturaliser l’état d’exception, n’est pas un progrès pour la démocratie. »
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