On croirait à une bonne blague. C’est pourtant un amendement très sérieux qu’a déposé Eric Ciotti, repéré lundi 29 février par le Figaro. Le député Les Républicains (LR) des Alpes-Maritimes a ainsi proposé d’ajouter à la loi sur la réforme de la procédure pénale un amendement qui vise à obliger, “les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d’accès à internet, tout […]
On croirait à une bonne blague. C’est pourtant un amendement très sérieux qu’a déposé Eric Ciotti, repéré lundi 29 février par le Figaro. Le député Les Républicains (LR) des Alpes-Maritimes a ainsi proposé d’ajouter à la loi sur la réforme de la procédure pénale un amendement qui vise à obliger, « les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d’accès à internet, tout fabricant d’outils de télécommunication » à fournir « l’ensemble des informations pertinentes pour la résolution » d’une enquête relative à une infraction terroriste.
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Si les entreprises visées ne s’y plient pas, elles risqueraient 2 millions d’euros d’amende ainsi que l’interdiction de commercialiser « ces outils » pendant un an. Traduction : si Apple refusait de déchiffrer un téléphone lorsque les forces de l’ordre françaises lui demandent pour accéder aux données d’un terroriste suspecté, l’entreprise n’aurait plus le droit de vendre des iPhone en France pendant un an.
« Les attentats de Paris auraient pu être évités si nous avions été capables de forcer ces outils de communication »
Cet amendement est déposé alors qu’outre-Atlantique, le FBI et Apple se livrent une bataille juridique sur un sujet similaire : les renseignements américains souhaitant avoir accès à des données cryptées sur un iPhone 5C, auxquelles la multinationale ne veut pas leur donner accès pour des questions éthiques.
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« Nous savons qu’Internet et les nouvelles technologies jouent un rôle fondamental dans le prosélytisme, l’apologie du terrorisme et l’organisation des attentats », a-t-il justifié, dans des propos repris par le Figaro.
Et d’ajouter que « le procureur François Molins a dit que le cryptage des smartphones nous rendait aveugles pour lutter contre le terrorisme. Les sites djihadistes les plus dangereux sont aujourd’hui fermés avec difficulté et lenteur. Et le patron de la NSA a révélé que les attentats de Paris auraient pu être évités si nous avions été capables de forcer ces outils de communication.«
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