80 députés et sénateurs se partageraient 1,5 million d’euros par an, en plus de leur indemnité de mandats, au titre d’indemnité cachée, de réserve ou de bonus. A vous de choisir le terme idoine. L’information provient de l’Association pour une démocratie directe (Apdd), qui s’était distinguée par le passé dans son combat contre la réserve parlementaire […]
80 députés et sénateurs se partageraient 1,5 million d’euros par an, en plus de leur indemnité de mandats, au titre d’indemnité cachée, de réserve ou de bonus. A vous de choisir le terme idoine. L’information provient de l’Association pour une démocratie directe (Apdd), qui s’était distinguée par le passé dans son combat contre la réserve parlementaire et l’IRFM (l’indemnité représentative des frais de mandat). La pratique est jugée « illégale » par le président de l’Apdd, Hervé Lebreton. Pour les parlementaires visés, ces sommes sont « justifiées ».
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En théorie, la rémunération des parlementaires français est encadrée par la loi organique du 13 décembre 1958. Elle se compose d’un montant brut de 5 514,68 € auquel il faut ajouter une indemnité de fonction non imposable d’un quart de ce montant. C’est à dire 1 420,03 €. De plus, les parlementaires perçoivent une indemnité de résidence, ne vivant pas tous à Paris, d’une valeur égale à 3 % de l’indemnité de base, qui s’élève à 165,44 €. Au total, l’indemnité brut mensuelle d’un parlementaire est de 7 100,15 € euros par mois.
1,5 million d’euros par mois
Mais l’Apdd a voulu creuser pour savoir si la théorie rejoignait la réalité. Elle a ainsi recensé près de 80 parlementaires (Sénat et Assemblée nationale compris) qui percevraient beaucoup plus chaque mois. Les montants de ces « primes additionnelles » varieraient de 426,01 à 7 057,55 euros par mois. Mis bout à bout, ces sommes représenteraient ainsi près d’un million et demi d’euros par an. Comme l’explique le site du Point, rapportée aux budgets de l’Assemblée nationale (518 millions) et du Sénat (323 millions), la somme ne représenterait que 0,2% du budget alloué chaque année au fonctionnement du Parlement français.
« Du pointillisme juridique » pour René Dosière
Mais pour Hervé Lebreton, il est bien question de symbole : « Elles ne sont mentionnées nulle part. Ni dans la Constitution ni dans l’ordonnance de 1958 ni dans les règlements du Sénat de l’Assemblée nationale. » Pour René Dosière, députe socialiste, pourfendeur des dépenses publiques de l’Etat et chasseur du gaspillage de l’argent public depuis de nombreuses années, « Lebreton fait du pointillisme juridique. (…) Ce monsieur s’obstine à refuser l’autonomie financière de l’Assemblée. Or, une démocratie n’est une véritable démocratie que lorsque ses parlementaires sont complètements indépendants de l’exécutif », justifie-t-il.
Le député explique au Point que ces rallonges « correspondent aux frais de représentation des parlementaires exerçant des responsabilités particulières. Quand on occupe une présidence ou une vice-présidence, on est sollicités plus souvent, on rencontre plus de gens et on a des frais de déplacement et de réception plus importants. »
« Aucun fondement légal » selon l’Apdd
Deux courriers ont été envoyés par l’Apdd lundi 18 avril aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Claude Bartolone (PS) et Gérard Larcher (LR). L’association y demande la suppression des bonus accordés aux parlementaires et de mettre fin à une autre pratique : l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Pour l’Apdd, cette enveloppe de 5 770 euros brut par mois versée en plus de leurs autres revenus aux parlementaires pour régler leurs frais professionnels n’aurait elle aussi « aucun fondement légal. »
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