Depuis sa création en 2009, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a plusieurs fois été remise en cause. Vouée à une suppression en 2022, l’institution a finalement échappé à la disparition en mai dernier, grâce à une alliance entre le gouvernement socialiste et l’opposition, majoritaire au […]
Depuis sa création en 2009, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a plusieurs fois été remise en cause. Vouée à une suppression en 2022, l’institution a finalement échappé à la disparition en mai dernier, grâce à une alliance entre le gouvernement socialiste et l’opposition, majoritaire au Sénat. Ce mardi 10 janvier, elle présentait son sixième rapport annuel d’activité, après une année sous la direction d’un nouveau président, Christian Phéline.
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Selon lui, la résistance de la Hadopi constitue selon lui une preuve de son utilité. Elle devra continuer à poursuivre sa vocation principale: « mieux concilier, en ligne, les intérêts vitaux des ayants droit et les attentes des usagers ».
Un rythme qui s’accélère
Toujours au centre de l’action d’Hadopi, la « réponse graduée » consiste en une stratégie de mise en garde progressive des internautes repérés pour piratage. Trois temps sont alors déployés : un avertissement envoyé par mail, puis deux autres en cas de récidive. Ce n’est qu’à partir de ce troisième envoi qu’une sanction pénale peut être envisagée.
Entre 2010 et 2016, la Hadopi déclare avoir traité 122 millions de saisines et envoyé 7,58 millions de premières recommandations. 201 dossiers ont eu des suites connues au 31 octobre 2016 et trois quarts d’entre eux sont encore en cours de traitement. Finalement, seules 72 condamnations ont été prononcées à l’encontre d’internautes ayant massivement piraté des documents en pair à pair (P2P).
Ces derniers mois, le rythme s’est accéléré, avec 75 000 saisies par jour en moyenne. Plus de 600 000 premiers avertissements ont été envoyés entre juillet et octobre 2016, principalement dans un but de dissuasion.
De nouveaux domaines surveillés ?
Dans sa lutte contre le piratage, la Hadopi n’exclut pas d’élargir son champ de compétences. Elle précise vouloir « mener une réflexion sur l’élargissement des saisies qu’elle pourrait recevoir ». Pour le moment, seuls l’audiovisuel et la musique étaient concernés par la surveillance.
A l’avenir, le livre, la photographie et les jeux vidéo pourraient également être visés par le partage de fichiers illicites en pair à pair.
Pour accélérer le processus de traitement des saisines, l’institution suggère une modification légale destinée à permettre aux ayants droit (producteurs ou auteurs) de la saisir directement à titre individuel, sans nécessairement passer par l’une des cinq sociétés de gestion collective généralement sollicitées.
Le streaming reste finalement le point noir d’Hadopi, l’institution n’ayant aucun pouvoir contre cela. Son rapport déclarait à ce propos : « la diffusion illicite d’œuvres en streaming et en téléchargement direct relève le plus souvent d’une approche professionnelle et profitable visant à faciliter et inciter à grande échelle à la contrefaçon ».
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