Contrôles au faciès: trois lycéens poursuivent l’État en justice

Mamadou, Ilyas et Zakaria sont en terminale et ils ont décidé d’attaquer l’État en justice pour « discrimination raciale ». Le 1er mars dernier, les trois lycéens de la Seine-Saint-Denis avaient été contrôlés dans la gare du Nord à Paris. Un contrôle au faciès, alors qu’ils revenaient d’un voyage scolaire à Bruxelles, en Belgique. Le commissariat avait refusé la plainte déposée par leur enseignante. Elle avait alors lancé un appel dans les médias contre « les discriminations en sorties scolaires ».

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Sa battre pour « ne pas vivre la même choses »

Ils déposeront l’assignation auprès du tribunal de grande instance de Paris « au plus tard » mercredi, a annoncé leur avocat Slim Ben Achour, dans une conférence de presse lundi. Mamadou a indiqué vouloir se battre « pour que dans dix ou quinze ans, [s]es enfants ne vivent pas la même chose », en précisant que les « choses n’avaient pas avancé » depuis vingt ans.

« Nous allons engager la responsabilité civile de l’État pour des faits de discrimination raciale. Nous entendons obtenir qu’il soit condamné comme il l’a été en novembre par la Cour de cassation », a ajouté leur avocat.

L’Etat déjà condamné pour des contrôles au faciès

Les trois lycéens d’Épinay-sur-Seine ont des chances d’être entendus. Le 9 novembre 2016, la Cour de Cassation avait pris une décision inédite : pour la première fois, elle condamnait l’État pour des contrôles d’identités au faciès, qui s’étaient déroulés en 2011, dans le quartier de la Défense. Pour la juridiction, il s’agissait alors d’un « contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire ».

Leur avocat saisira également le Défenseur des droits Jacques Toubon.