Plébiscitée par les gilets jaunes, l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne est discutée ce mercredi 13 février en commission à l’Assemblée via une proposition de loi des députés insoumis.
Réclamé par les gilets jaunes depuis plusieurs semaines, le RIC (référendum d’initiative citoyenne) va-t-il être adopté ? Portée par les députés insoumis, une proposition de loi constitutionnelle va être débattue à l’Assemblée nationale ce mercredi 13 février en commission des lois. « Si le clin d’œil aux gilets jaunes n’échappe à personne, l’idée est aussi d’amener l’exécutif à dévoiler son jeu », souligne Libération qui cite le rapporteur (LFI) Bastien Lachaud : « Ils se demandent comment offrir un débouché à leur grand débat national. Avec le RIC, nous leur offrons une méthode simple et républicaine. »
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Le référendum d’initiative citoyenne « est le droit donné aux citoyens eux-mêmes de déclencher une procédure référendaire. C’est-à-dire de demander un vote sur un texte, que ce texte soit une loi, la Constitution, voire même de demander la révocation d’un ministre », nous expliquait le constitutionnaliste Dominique Rousseau, auteur de Radicaliser la démocratie.
Un possible « contrôle populaire » des élus ?
La France insoumise propose un modèle de référendum très puissant dans sa forme : il aurait vocation à être législatif, abrogatoire, révocatoire, et constitutionnel. Pour pouvoir soumettre une proposition de loi, il faudrait que l’initiative soit soutenue par au moins 2% du corps électoral, autrement dit, 860 000 personnes. Les députés insoumis souhaitent également que ce référendum permette d’instaurer un « contrôle populaire » des élus de tous les échelons (local, parlementaire, chef de l’Etat).
Les #référendums d'initiative #citoyenne #législatif #abrogatoire #révocatoire et convoquant une #constituante sont rejetés les uns après les autres par la majorité #LREM en commission des lois. Ils ont simplement peur du #peuple ! #ric #LoisFI2019 pic.twitter.com/G2x0raBYbK
— Bastien Lachaud (@LachaudB) February 13, 2019
Au début du mois de janvier, dans sa lettre aux Français, Emmanuel Macron ouvrait avec prudence le débat en posant la question suivante : « Faut-il accroître le recours aux référendums, et qui doit en avoir l’initiative ? ». L’exécutif tente pour le moment de laisser transparaître une ouverture, tout en étant assez opposé au RIC. La majorité s’inquiète de dérives conservatrices possibles remettant en question des droits fondamentaux tels que l’IVG, le mariage pour tous, ou encore l’abolition de la peine de mort.
Selon les informations de Libération, les députés insoumis ne seraient que très modérément soutenu dans l’Hémicycle. Ils sont toutefois nombreux à être prêts à assouplir les règles du référendum d’initiative partagée (RIP).
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