Budget européen, frontière irlandaise, union douanière, pêche, contentieux juridiques, droits des citoyens : les 27 membres de l’Union européenne ont ratifié dimanche 25 novembre le traité sur le Brexit.
Le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne (UE) le 29 mars 2019 à 23 heures, heure de Londres. Dimanche à Bruxelles, les 27 membres de l’Union européenne ont ratifié le « traité de retrait », de 585 pages qui régira la période de transition et les termes du divorce.
{"type":"Pave-Haut2-Desktop"}
Maintient de la contribution au budget 2014-2020
Cette période de transition est prévue jusqu’au 31 décembre 2020 et pourra être renouvelée une fois, sur un accord commun, pour une durée de 1 ou 2 ans. Les Britanniques devront appliquer le règlement européen sans en bénéficier et continueront de verser leur contribution au budget de l’UE, sans pour autant siéger dans ses institutions ni participer aux décisions.
Moyennant cette participation au budget pluriannuel 2014-2020 – que Londres estime autour d’un montant de 40 à 45 milliard d’euros – le Royaume-Uni bénéficiera des fonds structurels européens et des aides de la Politique agricole commune. Le but est de permettre aux négociations pour un accord sur les relations futures, notamment économiques, entre l’UE et le Royaume-Uni, de se tenir. L’accord obtenu s’articule autour de 5 points essentiels : l’aspect financier déjà évoqué, la frontière irlandaise, la pêche, le statut des citoyens, et la supervision de la transition.
Un « filet de sécurité » en Irlande
Un « filet de sécurité », ou « backstop », permettra d’éviter le retour de la frontière physique, abolie en 1998 après 10 ans d’un conflit sanglant, entre l’Irlande du nord, province britannique et la République d’Irlande. La mise en place d’un mécanisme de création d’un « territoire douanier unique », regroupera l’UE et le Royaume-Uni dans un espace sans quota ni droits de douane pour les produits agricoles et industriels. L’Irlande du nord aura un statut spécifique en s’alignant sur un nombre limité de règles du marché unique. Seule une décision commune pourra mettre fin à ce filet.
Eaux agitées pour les pêcheurs
Concernant la pêche, dossier ultra-sensible, il a été décidé dans l’accord que les Européens auront toujours accès aux eaux territoriales britanniques et que ces derniers devront se soumettre aux quotas de pêches européens Durant la durée de la transition.
Les expatriés rassurés
Selon la même logique, les 3,2 millions d’Européens résidant au Royaume-Uni et les 1,2 millions de Britanniques résidant en Europe pourront continuer, s’ils résident dans leur pays d’accueil depuis 5 ans ou plus, d’étudier, travailler, percevoir les allocation et faire venir leur famille, sans aucun changement.
Un comité paritaire pour superviser
Enfin, un Comité paritaire sera créé pour trancher concernant les divergences d’interprétations de l’accord. Il pourra être saisi en cas de litige. Si le désaccord persiste, il pourra lui-même saisir un panel d’arbitrage dont la décision sera contraignante. Si le désaccord repose sur l’interprétation du droit de l’UE, la Cour de justice de celle-ci (CJUE), sera compétente.
Cet accord, que Theresa May elle-même a présenté à ses concitoyens comme le seul possible, a déjà causé la démission de plusieurs de ses ministres, dont le secrétaire d’État au Brexit, Dominic Raab. À partir de la ratification par les 27 états membres, elle dispose de deux semaines pour le faire adopter par le parlement britannique. Le vote aura donc lieux la semaine du 10 décembre au sein d’une assemblée conservatrice hostile à ce traité.
{"type":"Banniere-Basse"}
