Une baisse d’autant plus étrange que le nombre de plaintes a augmenté.
C’est un étrange constat que révèle Le Monde ce vendredi. Le quotidien du soir dévoile en effet les statistiques du ministère de la Justice en matière de violences sexuelles. Et en une dizaine d’années, alors que le nombre de plaintes a explosé, celui des condamnations pour viol a baissé de 40%, de sorte qu’elles ont été moins nombreuses en 2016 qu’en 1994.
Une réalité d’autant plus bizarre qu’aucun des magistrats contactés par le journal « ne semblait avoir conscience d’une baisse nationale du nombre de sanctions pour ce crime, et encore moins de son ampleur ». De même, le nombre de condamnations pour agression sexuelle a chuté de 20%, et pour atteinte sexuelle sur mineur de 24%.
Effet Outreau
Le quotidien a du mal à expliquer le phénomène. Ce n’est certainement pas à cause d’une justice devenue davantage laxiste envers les accusés. Au contraire, dans le même temps, les condamnations ont été alourdies. Du côté du ministère, on avance qu’il est dû à des procédures rallongées par l’engorgement de la justice et des instructions plus poussées.
Il y aurait aussi un « effet Outreau », du nom de cette affaire, véritable désastre judiciaire, qui avait vu une dizaine d’adultes condamnés abusivement pour des agressions sexuelles sur de mineurs qui les avaient accusés à tort, après des heures d’interrogatoire. D’autant que les non-lieux sont fréquents dans les affaires conjugales, où le consentement est difficile à établir, poursuit Le Monde. De même dans les cas où la victime se trouvait en situation d’ébriété. « Un motif qui inquiète les parquets, explique le quotidien, alors que les agressions à l’égard de personnes alcoolisées ou droguées semblent constituer un phénomène en développement. »