Emmanuel Macron devrait annoncer du changement dans l’organisation du versement des pensions alimentaires aux mères célibataires. Les associations qui leur viennent en aide souhaitent que le président s’inspire du système québécois.
Parmi les annonces que devait faire Emmanuel Macron lors de son allocution annulée à cause de l’incendie de Notre-Dame, lundi 15 avril au soir, la création d’un fonds de garantie des pensions alimentaires a été mentionnée par plusieurs médias. Une dénomination plutôt floue qui a fait néanmoins réagir les associations d’aides aux mères célibataires. Elles y voient une tentative de régler un problème que de nombreuses mères seules endurent. Aujourd’hui, d’après l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), 40% de ces pensions restent impayées.
{"type":"Pave-Haut2-Desktop"}
S’inspirer du système québécois
« Avec le système actuel, les femmes vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, à toujours se demander si le mois prochain elles vont recevoir le versement, fustige Stéphanie Lamy, co-fondatrice du collectif Abandon de famille – Tolérance zéro. On a vraiment besoin de remettre tout le système à plat parce qu’il est fondé sur des structures familiales qui datent des années 1970. » Patricia Augustin, secrétaire générale de la Fédération syndicale des familles monoparentales, reproche au système actuel d’entrer trop tard en jeu : « Aujourd’hui il faut attendre qu’il y ait des problèmes pour faire la démarche. En plus, si les femmes sortent d’une relation violente, elles n’ont pas envie de commencer un nouveau conflit. »
Pour Stéphanie Lamy, « il faudrait s’inspirer du système québécois parce que garantir le recouvrement est insuffisant, il faut garantir le versement des pensions alimentaires chaque mois ». Depuis 1995, au Québec, une agence s’occupe de recevoir les pensions avant de les reverser aux mères célibataires. Pour aider ceux qui doivent verser la pension à ne pas oublier, un système de prélèvement à la source est également possible. Si le parent débiteur ne paye pas la pension, c’est à l’agence de se charger de le faire payer. Cela peut aller jusqu’à la suspension de son passeport. « En France, il peut s’écouler un an entre le premier impayé et le premier recouvrement, pendant lequel la femme ne reçoit rien », rappelle Stéphanie Lamy.
Attendre l’allocution du président
D’après Patricia Augustin, il est possible que le projet du président de la République ressemble au système du Québec. Avec la présidente de la Fédération syndicale des familles monoparentales, elle a été reçue ce mercredi à l’Elysée pour « expliquer comment on pense pouvoir régler la question », raconte-t-elle. Elle s’enthousiasme : « S’il décide de mettre en place une structure tierce qui serait chargée de récupérer les pensions alimentaires, on serait archi-favorable. » C’est ce qu’elles ont plaidé auprès d’une conseillère d’Emmanuel Macron dans l’après-midi.
Cette proposition a également été formulée par le think tank Terra Nova dans une note publiée début mars, dans laquelle il proposait des solutions « pour mieux garantir le versement effectif des pensions alimentaires et épargner aux créanciers les démarches pour obtenir leur dû ». « Cette solution assurerait une régularité des versements et une réindexation automatique de la pension », salue Patricia Augustin.
Stéphanie Lamy semble moins optimiste que cette dernière quant à l’annonce d’Emmanuel Macron. Elle ne pense pas qu’il ira jusqu’à proposer un système similaire à celui du Québec. Il ne reste plus qu’à attendre la fameuse allocution du président, reportée à une date encore inconnue à cause de l’incendie de Notre-Dame de Paris survenu lundi 15 avril. Pendant ce temps, les associations croisent les doigts pour que leurs voeux soient exaucés.
{"type":"Banniere-Basse"}